Update: 11.03.2006

Rapport de l'ONU sur Guantanamo

A l’occasion de la Commission des droits de l’homme qui débutera le 13 mars 2006, le rapport rédigé par cinq experts des Nations Unies relativement à la situation juridique des personnes détenues dans la base militaire américaine de Guantanamo a été rendu public dès le 16 février. Ce rapport demande que les Etats-Unis jugent les prisonniers de Guantanamo ou les libèrent immédiatement. En attendant, le gouvernement américain doit "s'abstenir de toute pratique équivalant à de la torture ou à des traitements ou punitions cruels, dégradants ou inhumains" sur ces prisonniers, ajoute le rapport. Washington a rejeté les conclusions du rapport.

Les experts rappellent que la détention de personnes est soumise aux dispositions du droit international public et, en cas de conflit armé, en particulier à celles du droit international humanitaire. Le droit international public vaut également dans la lutte importante et difficile menée par la communauté internationale contre le terrorisme.

Pour sa part, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) partage pour l’essentiel les préoccupations des experts. La Suisse souhaite, comme l’a exprimé également le Secrétaire général de l’ONU, que les problèmes posés par l’existence du centre de détention de Guantanamo soient résolus le plus rapidement possible Le communiqué de presse rappelle que, dans un mémorandum remis en juin 2005, la Suisse a rendu les autorités des Etats-Unis d’Amérique attentives à la problématique du statut juridique et de la détention prolongée sans protection juridique des personnes détenues à Guantanamo.

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