Update: 19.12.2016

Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale

La surveillance de l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale est assurée par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (Committee on the Elimination of Racial Discrimination – CERD).

Le Comité, qui se compose de 18 experts indépendants, a commencé son travail en 1969, il constitue donc l’organe de surveillance le plus ancien. Il a pour fonction de contrôler les rapports des Etats, qui d’après l’article 9, doivent être présentés tous les deux ans (le premier rapport devra être présenté un an après l’entrée en vigueur de la Convention).

Observations générales

Jusqu’à aujourd’hui, le Comité a réalisé 35 Observations générales (General Recommendations) en particulier concernant des discriminations raciales envers des groupes spécifiques (par exemple les personnes étrangères, Observation générale No 11/1993, les réfugiés et les personnes déplacées No 22/1996, les populations autochtones No 23/1997, la dimension sexiste de la discrimination No 25/2000, les Roms No 27/2000).

Les nouvelles Observations générales No 30 de 2004 concernent la discrimination et le racisme contre des non-ressortissants (No 30/2004) et la No 31 décrit les obligations pour la prévention de la discrimination raciale dans l’administration (No 31/2005). L’Observation générale No 32/2009 concerne les mesures temporelles spéciales (telles que les quotas, etc.), la No 33/2009 porte sur le suivi de la Conférence d’examen de Durban tenue à Genève en 2009, la No 34/2011 s’occupe de la discrimination à l’égard des personnes d’ascendance africaine et la No 35/2014 de la lutte contre les discours de haine raciale («Hate Speech»).

  • Observations générales
    Liste des observations générales sur le site du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (en anglais)

Procédure de plainte individuelle

L’article 14 de la Convention prévoit une procédure de plainte individuelle, et donne compétence au Comité pour recevoir et juger les communications de personnes ou de groupe de personnes qui sont victimes d’une violation d’un droit prévu par la Convention. Les Etats sont hésitants à accepter ce droit de plainte (seulement 55 des 177 Etats parties le reconnaissent ce droit de plainte), et jusqu’à aujourd’hui la Comité a reçu 55 communications et en a traité 49. Dans l’Infobulletin d’humanrights.ch de mars 2002 la procédure est décrite plus en détail.

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