Update: 17.09.2017

Comité des droits de l'homme de l'ONU

La surveillance de l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politique est assurée par le Comité des droits de l’homme (Human Rights Committee – CCPR) qui est composé de 18 experts indépendants. Il se réunit trois fois par an pour à chaque fois trois semaines à Genève ou à New York. Il a pour fonction de contrôler les rapports des Etats parties (le premier rapport doit être établit un an après l’entrée en vigueur du Pacte et ensuite tous les quatre ans).

Observations générales

Jusqu'à aujourd’hui, le Comité des droits de l’homme a réalisé 33 observations générales (General Comments).

  • Observations générales
    Liste des Observations générales sur le site du Comité des droits de l’homme (en anglais)

Traitement des plaintes individuelles

Le Comité des droits de l’homme juge les plaintes des particuliers contre les Etats, lorsque ces derniers ont ratifié le premier protocole facultatif concernant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Jusqu’à aujourd’hui, plus de 1000 plaintes ont été enregistrées.

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