Update: 10.11.2015

Conseil des droits de l'homme - Comité consultatif

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme, ou en anglais «HRC Advisory Committee», fait fonction de groupe de réflexion attaché au Conseil et travaille sous sa direction. Il remplace l'ancienne Sous-Commission de la promotion et la protection des droits de l’homme.

Composition

Le Comité se compose de 18 experts indépendants. Ceux-ci ont été nominés par le Conseil des droits de l’homme lors de sa septième session du 26 mars 2008. La composition se fait d’après la distribution géographique du Conseil : respectivement cinq membres de l’Afrique et de l’Asie, trois de l’Amérique du Sud et des Caraïbes, trois de l’Europe de l’Ouest et des autres Etats, et deux de l’Europe de l’Est. Le Comité se réunit au maximum deux fois par an et au maximum pendant dix jours. La première session a eu lieu du 4 au 15 août 2008 au Palais des Nations à Genève.

Composition actuelle

Mr. José Antonio Bengoa Cabello (Chile - 2010), Mr. Ansar Ahmed Burney (Pakistan - 2011), Mr. Shiqiu Chen (China - 2009), Ms. Chinsung Chung (Republic of Korea - 2010), Mr. Emmanuel Decaux (France - 2011), Mr. Hector Felipe Fix Fierro (Mexico - 2011), Mr. Wolfgang Stefan Heinz (Germany - 2010), Mr. Latif Huseynov (Azerbaidjan - 2011), Mr. Baba Kura Kaigama (Nigeria - 2011), Mr. Vladimir Kartashkin (Russian Federation - 2010), Mr. Miguel Alfonso Martinez (Cuba - 2009), Mr. Bernards Andrews Nyamwaya Mudho (Kenya - 2010), Ms. Purificacion V. Quisumbing (Philippines - 2011), Mr. Shigeki Sakamoto (Japan - 2010), Mr. Dheerujlall Seetulsingh (Mauritius - 2011), Ms. Halima Embarek Warzazi (Morocco - 2009), Mr. Jean Ziegler (Switzerland - 2009), Ms. Mona Zulficar (Egypt - 2010)

Le président de la troisième session était Halima Embarek Warzazi, les vice-présidents étaient José Antonio Bengoa Cabello, Purificacion V. Quisumbing et Jean Ziegler. Latif Huseynov était le rapporteur.

Les fonctions

Le Comité consultatif a pour fonction d’assister le Conseil des droits de l’homme en mettant à disposition des services d’experts et des recherches scientifiques, qui ne seront fournis que sur la demande du Conseil, conformément à ses résolutions et selon ses orientations.

Le Comité ne peut pas être indépendant, ni adopter des résolutions ou des recommandations. Par contre il peut proposer au Conseil un nouveau sujet d’étude. En cas d’une mission assignée par le Conseil, le Comité pourra proposer des projets d’amélioration de l’efficacité des procédures ainsi que des propositions de recherche.

Informations de base et liens supplémentaires

  • Décision 6/102 (pdf, 5, p.)
    Décision du Conseil des droits de l’homme pour la composition du Comité consultatif, 27 septembre 2007

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