Update: 10.11.2015

Conseil des droits de l'homme - Procédure de plainte

La procédure de plainte, ou en anglais «Complaint Procedures», est la procédure « 1503 » révisée de l’ancienne Commission des droits de l’homme: elle concerne l’identification de situations dans lesquelles les droits humains sont gravement et sérieusement violés. Cette procédure de plainte ne doit pas être confondue avec les procédures de plaintes individuelles, comme elles sont adjointes à divers accords de droits humains sous la forme de protocoles facultatifs. Bien que la plainte puisse être déposée par des particuliers auprès du Conseil des droits de l’homme, ceux-ci ne sont pas considérés en tant que plaignants dans la procédure.

Procédure

Les communications, reçues de particuliers ou de groupes dénonçant des violations des droits humains, seront examinées par le Groupe de travail du Comité consultatif, qui est constitué de cinq membres. Si la communication est déclarée recevable, l’Etat en question devra répondre des reproches qui lui sont fait.

Lorsqu’il y a des preuves suffisantes de l’existence d’un ensemble de violations graves et systématiques, le dossier sera transmis au Groupe de travail des situations qui est constitué d’un représentant de chaque groupe régional. Ce Groupe de travail rédige un rapport qui sera transmis au Conseil des droits de l’homme et qui contient des informations sur chaque pays ainsi que des recommandations quant aux mesures à prendre.
Le Conseil des droits de l’homme s’occupe de ces cas au moins une fois par an. Il supervise la situation des droits humains dans les Etats en question. De plus, il peut transmettre des recommandations au  Haut-Commissariat aux droits de l’homme afin d’offrir de l’aide aux pays en question.

La procédure est confidentielle et sera rendue publique lors de la délibération du Conseil des droits de l’homme, ce qui est souvent critiqué à cause de la possibilité limitée de réaction.

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