Update: 17.10.2016

Conseil des droits de l'homme - Procédures spéciales

Les procédures spéciales, ou en anglais  «Special Procedures», sont des mandats mis en place pour s’occuper de la situation spécifique d’un pays concernant les droits humains ou d’un thème particulier concernant des violations graves des droits humains dans toutes les régions du monde. Les mandats sont donc des mandats thématiques ou des mandats par pays. Les titulaires de ces mandats sont des experts indépendants ou des groupes de travail qui doivent examiner, superviser, conseiller et faire des rapports sur les situations des droits humains dans des pays ou territoires donnés. Chaque titulaire de mandat doit informer tous les ans le Conseil des droits de l’homme de son travail. En cas de demande de l’Assemblée générale, ils doivent lui présenter leurs résultats d’enquête.

Fonctionnement

Le devoir des titulaires de mandat est l’observation régulière de la situation des droits humains qui leur a été attribuée. Pour cela ils effectuent des visites dans le pays, et lui offre des conseils et de l’aide. De plus, lors de certains mandats, des réclamations spécifiques pour le non-respect des droits humains peuvent être envoyées sous forme d’appels urgents ou de lettres d’allégation au gouvernement en demandant des explications.

Mandats par pays

Les mandats par pays ont lieu actuellement au Cambodge, en Haïti, au Libéria, au Myanmar, dans la République populaire démocratique de Corée, en Somalie, au Soudan, dans la République islamique d’Iran et dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967. Depuis 2012, des mandats pour la Syrie, la Biélorussie et l'Érythrée et 2013 pour la République centrafricaine et Mali ont été ouverts. Ces mandats sont presque tous illimités dans le temps. Pour les territoires palestiniens occupés, le mandat est prévu «jusqu’à la fin de l’occupation par Israël».

Mandats thématiques

Les mandats thématiques concernent la mise en œuvre mondiale d’un droit pris isolément, la protection mondiale de victimes déterminées de violations des droits humains ou un problème spécifique. Actuellement, plus de 40 mandats thématiques sont traités. Ils concernent des thèmes comme les exécutions arbitraires, les disparitions forcées ou involontaires, la liberté de religion ou la torture. Les nouveaux mandats, quant à eux, traitent de thème comme le droit des minorités, les formes modernes d’esclavage, l’accès à l’eau potable, l'environnement etc.

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