Update: 25.10.2018

Conseil des droits de l'homme - Structure et méthodes de travail

Le Conseil des droits de l’homme est composé de 47 Etats qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits humains autour du globe. Ces 47 Etats sont élus à la majorité absolue par l’Assemblée générale pour un mandat de 3 ans, non renouvelable après deux mandats consécutifs. Chaque Etat est élu selon le principe de répartition géographique équitable : l’Asie et l’Afrique ont chacun 13 pays élus au Conseil des droits de l’homme, l’Amérique latine et les Caraïbes 8, l’Europe de l’Ouest, les Etats-Unis et le Canada 7, et l’Europe de l’Est 6.

Le Conseil des droits de l’homme est dirigé par un Président et quatre vice-présidents qui constituent le bureau du Conseil et qui sont choisi dans les cinq groupes de régions. Le Conseil se rassemble trois à quatre fois par an pour en tout 10 semaines minimum, et il peut convoquer des sessions extraordinaires.

Procédure de vote

La procédure de vote a été modifiée pour le Conseil des droits de l’homme par rapport à celle de la Commission. Le Conseil introduit le principe d’un examen périodique universel garantissant l’examen de tous les Etats membres.

Lorsqu’un pays commet d’importantes violations des droits humains, l’accès à l’élection au Conseil des droits de l’homme lui sera interdit. De plus, lorsqu’un membre élu au Conseil commet des « violations graves et systématiques » des droits humains l’Assemblée générale pourra le suspendre à la majorité des deux tiers.

Principes de travail

D’après la résolution 60/251, « les activités du Conseil seront guidées par les principes d’universalité, d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité, du dialogue et de la coopération constructifs à l’échelle internationale ».

Documentation

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