Update: 03.06.2018

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Du 9 Décembre 1948 (Entrée en vigueur le 12 janvier 1951)

Texte de la Convention: français / allemand / italien / anglais

Les Etats parties s’engagent à poursuivre pénalement les individus coupables de génocide ou de tout autre acte prévu par la Convention. L’article II considère que «le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel:
a) meurtre de membres du groupe;
b) atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
e) transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe».

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide n’a pas son propre organe de contrôle, c’est la Cour pénale internationale qui est chargée de cette fonction. Jusqu'à maintenant 149 Etats ont ratifié la Convention (état au 3 juin 2018; état actuel).

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