Update: 04.03.2020

Pacte mondial sur les réfugié·e·s (Pacte des Nations unies sur les réfugié·e·s)

Texte de l’accord: Français / Allemand / Anglais

Le «Pacte mondial sur les réfugié·e·s» a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies à New York le 17 décembre 2018, soutenu par 181 des 193 États membres, dont la Suisse. Seule la Hongrie et les États-Unis ont voté contre, les 10 États restants se sont soit faits remarquer par leur absence soit se sont abstenus.

Le Pacte est basé sur la Déclaration de New York pour les réfugié·e·s et les migrant·e·s (annexe I), adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 19 septembre 2016. L’Agence des Nations unies pour les réfugié·e·s (UNHCR) est chargée de la mise en œuvre du Cadre d’action global pour les réfugié·e·s (CRRF) et de l’élaboration d’un Pacte mondial sur les réfugié·e·s.

Le pacte a pour but de renforcer la possibilité pour la communauté internationale de mieux réagir aux grands déplacements de personnes en fuite. En vertu de celui-ci, les États s'engagent à respecter les droits humains des personnes réfugiées. Le pacte confirme l'importance et la portée de la Convention de Genève de 1951, relative au statut des personnes réfugiées.

Quatre principaux objectifs du pacte

Le pacte s'adresse notamment aux États qui ont accepté un grand nombre de personnes réfugiées afin de les aider à relever les défis auxquels ils seraient ainsi confrontés. Ce d’autant plus qu’il s'agit pour la plupart d'États pauvres. Le Pacte comprend quatre principaux objectifs:

  • Contribuer à atténuer les pressions sur les pays d'accueil
  • Permettre aux personnes réfugiées de s’affranchir de l'aide humanitaire et de pourvoir à leurs besoins et à ceux de leur famille.
  • Pour atteindre les deux premiers objectifs, l'accès aux programmes de réinstallation et à d’autres programmes d'accueil humanitaire dans des pays tiers doit être étendu.
  • Exiger les conditions qui permettent aux personnes réfugiées de retourner dans leur pays d'origine en toute sécurité et dans la dignité.

Deux éléments essentiels du Pacte mondial

Le Cadre d’action global pour les réfugié·e·s (CRRF) expose les possibilités pour les personnes réfugiées de mener une existence autonome. A cet égard, l'ONU vise le renforcement de la coordination entre les différent·e·s acteurs·trices de la coopération au développement et l'inclusion de la question des personnes réfugiées dans les plans nationaux de coopération internationale.

En outre, il existe un programme de mesures d’aide aux pays d’accueil. Ces propositions prévoient 1) un forum mondial, dans le cadre duquel les États se réunissent à intervalles réguliers pour élaborer des propositions de solutions concrètes; 2) la création de plateformes d’échange sur les différentes situations des personnes réfugiées; 3) la consolidation de divers programmes (programmes de réinstallation et autres programmes d'accueil humanitaire); et devraient également 4) fournir des connaissances spécialisées, en soutien aux États.

Informations complémentaires

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