Update: 03.06.2018

Convention relative au statut des réfugiés

Du 28 juillet 1951 (Entrée en vigueur le 22 avril 1954)

Texte de la Convention : français / allemand / italien / anglais

Un réfugié est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou sa résidence habituelle, car elle y a été persécutée ou craint d’y être persécutée du fait de sa race, sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. Cette situation concerne environ 18 millions d’individus. Comme ils ne sont plus sous la protection de leur pays, ils sont dépendants de la solidarité internationale.

En 1951, la Convention relative au statut des réfugiés (Convention de Genève) a donc été adoptée afin de les protéger (145 Etats parties, état au 3 juin 2018; état actuel). D’après l’article 33, aucun réfugié ne peut être renvoyé dans son pays d’origine.

Protocole relatif au statut des réfugiés de 1967

Texte: français / allemand / italien / anglais

Le protocole relatif au statut des réfugiés du 31 janvier 1967 a notamment supprimé la disposition de la Convention de Genève selon laquelle seuls les réfugiés qui s'étaient enfuis par suite d'événements survenus avant le 1er janvier 1951 relèvent de la Convention. Il est entré en vigueur le 4 octobre 1967 et 146 Etats l'ont ratifié (état au 3 juin 2018; état actuel)

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