Update: 03.06.2018

Conventions internationales contre la traite des êtres humains

Dans le combat contre la traite des êtres humains, en particulier la traite des femmes et des petites filles, quatre conventions ont été négociées au début du XXème siècle : l’Arrangement international du 18 mai 1904 pour la répression de la traite des blanches, la Convention internationale du 4 mai 1910 relative à la répression de la traite des blanches, la Convention internationale du 30 septembre 1921 pour la répression de la traite des femmes et des enfants et la Convention internationale du 11 octobre 1933.

Après la Deuxième guerre mondiale,  la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, esclavage, travail forcé, trafic de personnes du 2 décembre 1949 a été élaborée et est entrée en vigueur le 25 juillet 1951. Elle a été reconnue par 81 Etats.

Protocole additionnel de l’ONU contre la traite des êtres humains

Dans le cadre du protocole additionnel de l’ONU sur la «Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée», un nouvel élan a été apporté pour combattre la traite des êtres humains dans un but d’esclavage ou de prostitution. C’est la première fois que de telles mesures de protection des victimes ont été exigées par les Etats.

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Texte: français /allemand / italien / anglais

La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000 est entrée en vigueur le 29 décembre 2003. 189 Etats l'ont ratifiée (état au 3 juin 2018; état actuel).

Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

Texte: français /allemand / italien / anglais

Le «Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants» du 15 novembre 2000 est entré en vigueur le 25 décembre 2003. Jusqu’à maintenant 173 Etats l’ont ratifiée (état au 3 juin 2018; état actuel).

    © humanrights.ch / MERS - Hallerstr. 23 - CH-3012 Bern - Tel. +41 31 302 01 61