Update: 19.11.2015

Assemblée générale des Nations Unies / Troisième Commission

L’Assemblée générale (AG) des Nations Unies s’est souvent penchée sur les droits humains dans des résolutions ou des déclarations. Mais de telles résolutions et déclarations ne sont seulement que des recommandations. Bien qu’elles n’ont aucune valeur juridique, car elles interprètent souvent le droit coutumier, avec le temps elles le densifient ou peuvent servir de base pour des Traités ultérieurs ayant force obligatoire. Dans ce sens, la Déclaration Universelle des droits de l’homme constitue la base des deux Pactes des droits de l’homme de l’ONU. De plus, ses dispositions centrales sont considérées aujourd’hui comme du droit international coutumier. 

Mais aussi les Traités, comme la Convention sur le droit des enfants par exemple, trouvent leur base dans les résolutions de cet organe, concrètement dans la Déclaration sur les droits des enfants. Une autre résolution de l’Assemblée générale, celle contre la disparition forcée de personnes, a évolué en Traité.

Résolutions de l’Assemblée générale : anglais / français

La Troisième Commission

La plupart des résolutions et des conventions ne sont pas négociées par l’Assemblée générale elle-même, mais par laTtroisième Commission, la Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles. Elle fait partie des six Commission thématiques, qui ont été créées par l’Assemblée générale pour une meilleure maîtrise des nombreuses affaires qu’elle a à traiter.

La Troisième Commission siège à chaque fois en même temps que l’Assemblée générale. Pour commencer, le Président lui attribue les affaires concernant les droits humains, ce qui comprend la réception des rapports des rapporteurs spéciaux, des représentants spéciaux, des groupes de travail ainsi que ceux des procédures spéciales et du Conseil des droits de l’homme. Les pays membres peuvent être des « sponsors » pour un thème spécifique ou un pays, qui sera discuté par la Commission. Lorsqu’une résolution est adoptée dans l’accord final, elle est transférée à l’Assemblée générale et doit être adoptée par celle-ci.

La Troisième Commission est devenue un organe très important  de l’ONU qui s’occupe de thèmes comme la protection des droits des enfants, l’élimination des discriminations raciales, le droit d’autodétermination et les questions des droits des femmes.

  • 3rd Committee
    Déclarations de la Délégation suisse devant la Troisième Commission sur le site de l’EDA

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