Update: 17.08.2010

Charte des Nations Unies

La Charte des Nations Unies, datée de 1945, est le traité central sur lequel se base l’ONU. Elle comprend une interdiction d’utilisation de la force contenue dans son art. 2 al. 4, qui interdit aux Etats de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un Etat. Elle contient aussi une interdiction d’intervention dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un Etat. Les seules exceptions à l’interdiction du recours à la force ou à l’intervention sont le droit de légitime défense (art. 51) et l’application de mesures contraignantes lors d’une constatation antérieure d’une menace ou d’une rupture dans le maintien de la paix mondiale par le Conseil de Sécurité.

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