Update: 20.03.2012

Terrorisme international

Le Conseil de sécurité a déclaré dans sa résolution 1373, après l’attentat du 11 septembre 2001 des tours du World Trade Center à Manhattan (New York), que le terrorisme international constituait une menace à la paix et à la sécurité internationale. Depuis les années 70, le Conseil de sécurité avait déjà condamné dans plusieurs résolutions des méthodes spécifiques d’activités terroristes, mais n’avait jamais pris de décision concrète sur l’existence d’une menace à la paix ou des mesures d’après le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Jusqu’alors les actes du terrorisme international étaient qualifiés comme mettant en danger de manière générale la paix, mais pas comme menaçant la paix. Dans les cas des attentats des ambassades américaines à Nairobi et à Dar es Salam en 1998, le Conseil de sécurité considère qu’ils constituent une influence négative sur les relations internationales et qu’ils mettent en danger la sécurité des Etats. La constatation d’une menace à la paix par des actes concrets de terrorisme est constituée lorsqu’un lien suffisant avec un acteur étatique ou au moins un gouvernement de fait peut être décelé.

© humanrights.ch / MERS - Hallerstr. 23 - CH-3012 Bern - Tel. +41 31 302 01 61