Arrêts choisis de la Cours européenne des droits de l'homme (CrEDH)

Vous trouverez ici des analyses de différents arrêts de la CrEDH à partir de 2011 par ordre décroissant.



11.12.2018
Mahomet en Autriche: Strasbourg fait prévaloir la paix religieuse dans un contexte mouvementé

La Cour européenne des droits de l’homme valide la condamnation d’une autrichienne proche du parti d’extrême droite FPÖ pour dénigrement de doctrines...


05.06.2018
Strasbourg condamne la Turquie pour la détention illégale de deux journalistes

En mars 2018, la Cour européenne des droits de l'Homme (CrEDH) a émis deux arrêts contre la Turquie. En effet, celle-ci est accusée d'avoir, en juillet 2016, violé le...


13.11.2017
Quelle liberté d'expression pour les activistes LGBT en Russie?

La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a rendu un jugement le 20 juin 2017 condamnant la Russie pour violation de la liberté d'expression et discrimination à l'encontre...


06.11.2017
Arrêt de Strasbourg au sujet de la protection de la sphère privée au travail

La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a rendu, le 5 septembre 2017, un jugement important tant pour les employé-e-s que pour les employeurs/employeuses. Dans l’affaire...


04.05.2017
La stérilisation forcée des personnes transgenres viole les droits humains

La Cour européenne des droits de l’homme (CrDEH) a rendu un jugement d’importance pour les personnes transgenres.  D'après elle, le fait de conditionner la...


27.02.2017
La Grande chambre fait volte-face sur la gestation par autrui

Le 24 janvier 2017, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg a rendu un nouvel arrêt dans l’affaire Paradiso et Campanelli c. Italie....


22.05.2015
Violences policières lors du G-8 à Gêne: Strasbourg condamne l’Italie

Un mort et 500 blessés. C’est le bilan qui ressort des violentes interventions policières survenues à Gêne dans le cadre du sommet du G-8 de 2001. Un arrêt de la...


22.07.2014
Strasbourg valide l'interdiction du voile intégral en France

Le 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a validé la loi française prévoyant l’interdiction du port de la burqa dans les espaces...


24.12.2013
Le partenariat enregistré doit aussi être ouvert aux couples de même sexe

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) Vallianatos et autres c. Grèce du 7 novembre 2013 (requêtes Nos 29381/09 et 32684/09): L’institution...


21.10.2013
Quand le recours aux gaz lacrymogènes par la police viole-t-il la CEDH?

L’usage excessif de gaz lacrymogènes peut représenter une violation de l’art. 3 CEDH. Les conditions d’usage des grenades lacrymogènes en tir direct (et non pas...


19.02.2013
La Cour européenne se prononce pour l'adoption coparentale  Hiermit verlassen Sie die Website

Une revendication des gays et des lesbiennes a été admise par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Elle a jugé mardi qu'un conjoint doit pouvoir adopter...


08.11.2012
Le refus d’un congé parental à un père élevant seul ses enfants viole la CEDH

Le 22 mars 2012, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a jugé dans son arrêt Konstantin Markin contre Russie (no 30078/06 ) par 16 voix contre une...


08.11.2012
Policiers accusés de recours abusif à la violence et d’injures racistes: l’enquête est insuffisante

Dans le cadre d’une plainte à l’encontre de policiers pour recours abusif à la violence, une enquête indépendante et approfondie doit être...


31.10.2012
Décision «Northern Rock» de la Cour européenne des droits de l’homme

Dans son jugement Grainger and others v. UK (Application No. 34940/10), la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé sa retenue dans l’examen des mesures de politique...


09.10.2012
Protection des réfugiés en Méditerrané

La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a condamné l’Italie pour avoir refoulé des migrants en Méditerranée. Elle a jugé...


23.05.2012
La CEDH garantit une large marge d’appréciation en matière de procréation médicalement assistée

Dans l'arrêt S.H. et autres contre Autriche du 3 novembre 2011 (Requête No 57813/00), la CrDHE porte que compte tenu des difficultés morales et éthiques que pose la...


23.05.2012
Le refus d'adoption pour un couple homosexuel ne viole pas la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) considère dans l’affaire Gas et Dubois c. France (25951/07) qu’il n’y a pas de discrimination en raison de...


23.05.2012
Cour européenne des droits de l’homme: la paternité sociale prime sur la paternité biologique

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) soutient la décision de l’Allemagne de protéger la paternité sociale plus que la paternité biologique. En...


16.05.2012
Importance de l’effectivité du recours en présence de griefs tirés de l’article 3 CEDH

La Cour réitère l’importance des griefs tirés de l’article 3 CEDH. Le recours au niveau national, tel qu’il est commandé par l’article 13 CEDH, doit...


16.05.2012
Familles avec enfants en détention administrative

Les enfants en bas âge accompagnés de leurs parents ne doivent être gardés en détention administrative que pour une courte période et seulement dans des...


16.05.2012
Le confinement de manifestant-e-s est-il une privation de liberté inadmissible?

La CrEDH a dû trancher pour la première fois la question de savoir si le confinement durant plusieurs heures des participant-e-s à une manifestation doit être qualifié...


16.05.2012
Assurances diplomatiques: exercice difficile pour la Cour européenne des droits de l’homme

Les violations systématiques de l’interdiction de la torture dans le pays d’origine n’excluent pas nécessairement la possibilité de maintenir l’extradition...


08.03.2012
Suicide de personnes souffrant de troubles psychiques durant la détention

Dans l’arrêt De Donder et De Clippel c. Belgique du 6 décembre 2011, la CrEDH établit que la détention d’une personne atteinte de troubles psychiques dans un...


08.03.2012
Limites de la garde à vue préventive

Dans l’arrêt Schwabe et M.G. contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) pose des limites à l’usage de la garde à vue...


01.11.2011
Pas de refoulement vers la Somalie

Dans son jugement dans le cas Sufi et Elmi contre Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a établit des standards rigoureux concernant le refoulement vers la...


01.11.2011
La CrEDH protège les «Whistleblowers»

Dans le cas «Heinisch c. Allemagne», la Cour européenne des droits de l?homme (CrEDH) a  fait prévaloir le droit à la liberté d?expression (art. 10 CEDH)...


01.11.2011
Le personnel des ambassades a le droit d’être entendu en cas de litiges de droit du travail

Dans l’arrêt «Sabeh el Leil c. la France» de juin 2011, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a établi que les personnes employées...


25.07.2011
Dernière jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme dans le domaine de la détention

Lors de différents arrêts des dernières semaines, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CrEDH) a précisé sa jurisprudence concernant la question...


25.07.2011
Renvoi vers le Sri Lanka

La pratique de la CrEDH confirme qu’une décision de renvoi pour le Sri Lanka doit être évaluée selon la situation sécuritaire du pays d’origine, le lieu...


12.04.2011
Cour européenne des droits de l’homme : le crucifix en classe est admissible

La présence de crucifix dans les salles de classes de l'école publique n'est pas contraire aux droits humains. La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a...


04.04.2011
Décision de Strasbourg contre l'interdiction de mariage pour les sans papiers

En décembre dernier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné le Royaume-Uni pour avoir bafoué le droit au mariage. En effet, depuis 2005, dans sa lutte contre...

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