Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme

Dans cette rubrique, sont représentées les différentes étapes de la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme.



29.10.2013
Protocoles n° 15 et 16 à la CEDH: la réforme de la CrEDH se poursuit

En juin 2013, le Conseil de l’Europe a ouvert à signature un nouveau protocole à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Il vise à améliorer et à renforcer la fonction de gardienne de la CEDH assurée par la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH). Constamment surchargée, celle-ci a en effet de plus en plus de mal à accomplir sa tâche. Dans un même esprit de réforme,...


01.06.2012
Conférence de Brighton: les réformes vont dans la mauvaise direction

Fin avril 2012, s’est tenue à Brighton la troisième conférence sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH). Les résultats en sont mitigés et plusieurs observateurs relèvent que les ministres des États ne sont pas attaqués aux difficultés de fond. Pour eux, le problème n’est pas la surcharge de travail de la CrEDH, largement dénoncée à Brighton, mais le...


08.06.2010
14e Protocole additionnel du 13 mai 2004: enfin en vigueur

Face à l’augmentation des requêtes, la Conférence ministérielle européenne sur les droits de l’Homme constatait en 2000 que «l’efficience du mécanisme de la Convention se trouve désormais en jeu». Elle a alors demandé au Comité des Ministres de faire une étude sur les possibilités et les moyens de garantir l’efficacité du système de contrôle établi par la...


19.02.2010
Déclaration adoptée à Interlaken: vers une réforme de la CrEDH

Les représentant-e-s des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont adopté le 19 février 2010 une déclaration commune sur le futur de la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH). En tant qu'organisatrice, la Confédération s'est déclarée très satisfaite du résultat atteint. Parce qu'elle ne contient toutefois pas de plans concrets, la déclaration d'Interlaken doit plutôt être comprise comme une...

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