Le système africain des droits de l'homme

Voici un aperçu du système institutionnel et des instruments normatifs pour la défense des droits humains en Afrique.

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Adoptée en juin 1981 (entrée en vigueur depuis le 21 octobre 1986)

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, également appelée Charte de Banjul, a été adoptée en juin 1981 par la Conférence des Etats de l’Organisation de l’unité africaine (OUA). Elle est entrée en vigueur le 21 octobre 1986 après la ratification du Niger. Tous les états africains ont ratifié la Charte de Banjul. Ainsi, elle est la plus grande organisation régionale de défense des droits humains. Cette Charte est un traité multilatéral de droit international, qui engagent les Etats signataires à mettre en œuvre son contenu dans leur droit national. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples est l’organe prévu par la Charte pour la promotion et la protection des droits qu’elle garantit.

L’Organisation de l'unité africaine (OUA)

Fondée le 25 mai 1963; remplacée par l’Union africaine (AU) en 2002.

L’Organisation de l’unité africaine (OUA) a été créée le 25 mai 1963 par l’adoption de la Charte de l’OUA, signée à Addis Abeba par tous les Etats africains indépendants de l’époque, à l’exception du Maroc et du Togo. L’OUA avait comme principaux objectifs la lutte pour la décolonisation du continent et contre l’apartheid. Ses missions étaient de promouvoir l’unité entre les Etats africains ; coordonner la coopération pour le développement ; préserver la souveraineté et l’intégrité territoriale de ses membres et promouvoir la coopération internationale dans le cadre des Nations unies. Ses principaux organes étaient la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernements, le Conseil des ministres, le Secrétariat général ainsi que la Commission de médiation, de conciliation et d’arbitrage. L’organisation a été dissoute le 9 juillet 2002 par son dernier président, Thabo Mbeki. L’OUA a ensuite été remplacée par l’Union Africaine (UA).

L’Union africaine (UA)

En août 1999, la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernements de l’OUA a décrété par une déclaration le remplacement de l’OUA par l’Union africaine (UA). L’UA a été fondée en juillet 2002 par 53 Etats africains à Durban en Afrique du Sud. Le but de ce changement institutionnel était l’accélération et l’approfondissement du processus d’intégration régional sur un plan socio-économique. Elle vise notamment à encourager la coopération internationale en tenant compte de la Charte des Nations unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme; de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité du continent; de promouvoir et protéger les droits des populations en accord avec la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et de promouvoir la coopération dans tous les domaines d’activité humaine pour élever le niveau de vie des peuples africains. L’acte de fondation de l’UA est le premier traité de droit international qui maintient le droit d’intervention militaire pour des raisons humanitaires.

Ses principaux organes sont la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernement, le Conseil exécutif, la Commission, le Comité des représentants permanents, le Conseil de la paix et de la sécurité, le Parlement pan-africain ainsi que la Cour africaine de justice. L’UA compte actuellement (novembre 2011) 54 membres, dont deux suspendus (Madagascar et l’Erythrée). Elle siège à Addis Abeba, en Ethiopie.

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples est un organe de l’Union africaine. Elle fut constituée en octobre 1986 par l’OUA selon la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, un an après son entrée en vigueur. La Commission a pour but d’assurer la promotion et la protection des droits humains sur le continent africain. Elle siège à Banjul, en Gambie, et se réunit normalement deux fois par an.

Avec sa fonction de protection des droits humains, la Commission exerce un rôle quasi-judiciaire. D’après la Charte de Banjul, il y a deux types de communications qui peuvent être initiées comme procédure par la Commission : les communications étatiques (déposées par les Etats membres) et les «autres communications» (déposées par des ONG ou des personnes). Après qu’une communication ait été déclarée recevable, la Commission informe le gouvernement concerné et lui demande une prise de position. Elle sollicite ensuite la Conférence des chefs d’Etats et gouvernements pour lancer une enquête approfondie. Si cette demande d'enquête est approuvée, la Commission prépare un rapport qui sera communiqué aux chefs d’Etats de l’OUA.

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Le protocole facultatif pour la réalisation d’une Cour africaine des droits de l’homme a été adopté en 1998 à Ouagadougou, au Burkina Faso. Jusqu’en janvier 2004, il avait rencontré une large approbation parmi les Etats de l’UA, qui ont été nombreux à le ratifier. La Cour africaine des droits de l’homme débuta son activité en juin 2006 et fixa son siège à Arusha, en Tanzanie. Onze juges y siègent, qui ont été élus en janvier 2006 par l’Assemblée générale de l’UA. Etablie pour élargir et renforcer la Commission africaine des droits de l’homme dans son travail, la Cour a compétence pour prendre des décisions définitives et obligatoires sur des violations des droits humains commises dans les différents Etats de l’UA.

Sa juridiction comprend l’interprétation et l’application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, le protocole de la Charte d’établissement de la Cour africaine des droits humains et des peuples, et tout autre instrument des droits humains ratifié par les Etats parties d’une affaire. Bien que la Cour africaine des droits de l’homme n’ait encore pas traité son premier cas, sa création reste pour les personnes concernées une étape importante.

Projet pour une Cour africaine de Justice et des droits de l’homme

L’organisation de la Cours de l’Union africaine a été réformée par un protocole adopté en 2008, qui fusionne la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour africaine de Justice, pour qu’elles fonctionnent ensemble en tant que (nouvelle) Cour africaine de Justice et des droits de l’homme. Cette nouvelle Cour entrera en vigueur après 15 ratifications (état en janvier 2011 : 22 signatures, dont 3 ratifications).

L’UA a créé en 2003 la Cour africaine de justice. Elle était destinée à devenir le principal organe judiciaire de l’Union africaine, notamment pour régler les différents sur l’interprétation des traités de l’UA. Elle devait servir de Cour pénal du continent.

Reste à savoir quand la nouvelle Cour africaine de justice et des droits de l’homme entrera en vigueur et pourras débuter son activité.

La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant

La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant a été adoptée le 11 juillet 1990 par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA. Elle est entrée en vigueur en novembre 1999 après avoir reçu la ratification de 15 Etats. 45 Etats l’ont ratifiée au 12 février 2009. La Charte contient des droits et des devoirs, comme la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Son application est attribuée au Comité africain pour les droits et le bien-être de l’enfant.

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