Le système interaméricain des droits de l’homme

Voici un aperçu du système institutionnel et des instruments normatifs pour la défense des droits humains sur le continent américain.

Les origines du système interaméricain des droits de l’homme remontent à l’adoption par les Etats du continent américain de l’«American Declaration of the Rights and Duties of Man» (Déclaration des droits et des devoirs de l’homme) en avril 1948 à Bogota en Colombie. Lors de la même conférence, ces Etats ont aussi adopté la Charte de l’Organisation des Etats américains qui a débouché sur la création de l’OEA. Celle-ci a ensuite créé les principales institutions interaméricaines des droits de l’homme, présentées ci-dessous.

La Convention américaine relative aux droits de l’homme (CADH)

Du 22 novembre 1969 (entrée en vigueur: le 18 juillet 1978)

Elaborée par la Commission interaméricaine pour les droits de l’homme, la Convention américaines relative aux droits de l’homme (CADH) a été adoptée en 1969 par l’OEA et est entrée en vigueur en 1978. A l’exception du Canada, de Cuba ainsi que de quelques Etats des Caraïbes, la plupart des Etats du continent américain ont signé la CADH. Les Etats-Unis l’ont signée en 1977 mais ne l’ont pas encore ratifiée. Jusqu’à présent (novembre 2011), 24 Etats ont ratifié la Convention. Trinité et Tobago a retiré son adhésion en 1998.

La CADH ne défend pas seulement le respect des droits de ses propres citoyens, mais aussi de chaque personne qui se trouve dans la juridiction d’un Etat signataire. En plus de contenir les garanties des droits humains, la CADH prévoit le fondement de la Cour interamércaines des droits de l’homme et définit les activités et les compétences de la Cour ainsi que de la Commission interaméricaine pour les droits de l’homme. Ces deux organes de l’OEA sont chargés de l’application de la CADH.

L'Organisation des Etats américains  (OEA)

Créée en avril 1948 à Bogota, l’Organisation des Etats américains a pour principaux objectifs la promotion de la démocratie, la défense des droits humains, le développement et la sécurité du territoire. L’ensemble des 35 Etats indépendants du continent est membre de l’OEA. Cependant, Cuba en a été exclu en 1962, puis réintégré en juin 2009. Par ailleurs, le siège de l’OAE se trouve à Washington et elle compte 64 observateurs permanents (63 Etats et l’Union européenne). Ses principaux organes sont l’Assemblée générale, le Conseil permanent, le Secrétariat général, l’Assemblée consultative des ministres des affaires étrangères et la Commission interaméricaine pour les droits de l’homme.

La Commission interaméricaines pour les droits de l’homme (CIDH)

La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) est un organe indépendant fondé en 1959 par l’Organisation des Etats américains. Elle a commencé dès 1961 à effectuer des visites pour évaluer la situation des droits humains de chaque Etat. Lors de la deuxième conférence interaméricaine en 1965, la CIDH a élargi ses mandats par un changement de statuts et créé un système de plaintes individuelles. La commission est formée de 7 membres, qui représentent l’ensemble de l’OEA indépendamment de leur pays d’origine. Ils sont proposés par les gouvernements des Etats membres et élus pour quatre ans par l’Assemblée générale de l’OEA.

Ses principales fonctions sont notamment le traitement des plaintes individuelles ou étatiques, la surveillance et l’analyse de la situation des droits humains dans les Etats membres, la promotion des droits humains et du système interaméricain, l’élaboration de recommandations aux Etats membres de l’OEA ainsi que l’exposition de cas auprès de la Cour interaméricaines des droits de l’homme.

La Cour interaméricaine des droits de l’homme

Avec la CIDH, la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CrIDH) est le deuxième organe prévu par la CADH pour la surveillance et l’application des droits humains. Contrairement à la Commission, la Cour devait attendre l’entrée en vigueur de la Convention pour débuter son travail. Les premiers juges ont été nommés en mai 1979 par les membres de la CADH. La Cour siège à San José au Costa Rica et se compose de 7 juges, qui doivent posséder la nationalité d’un des Etats membres de l’OAS, sans pour autant que leur pays d’origine ait ratifié la CADH. Ils sont élus par majorité absolue pour une durée de 6 ans.

Dans le modèle interaméricain, les plaintes des individus et des organisations ne peuvent être déposées qu’auprès de la Commission interaméricaine pour les droits de l’homme qui va examiner leur validité. C'est la Commission qui au finale amènera un cas devant la Cour. Contrairement à la Cour européenne des droits de l’homme, il n’est pas possible de déposer une plainte directement auprès de la Cour interaméricaine pour les droits de l’homme.

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