Update: 20.08.2014

Les cantons comme acteurs des droits humains

Tout comme la Confédération et les communes, les gouvernements, parlements et tribunaux cantonaux sont eux soumis à des obligations en matière de droits humains et doivent s’engager à participer à la réalisation concrète de ces derniers (art. 35 Cst.).

Compétences cantonales

Dans le cadre du système fédéraliste suisse, de nombreux droits humains relèvent de la compétence des cantons. Au point que, dans plusieurs domaines, les cantons jouent en réalité un rôle plus important que la Confédération. Notamment la police, la détention, les établissements psychiatriques, l’aide sociale, la santé, la formation ainsi qu’une importante partie de l’administration publique.

Les autorités cantonales ont l’obligation de respecter et de faire appliquer les droits humains reconnus dans les traités internationaux dans leurs différents domaines de compétences. C’est à eux que s’adressent les obligations de respecter, de protéger et de donner effet inhérentes aux droits humains. C’est pourquoi les cantons sont eux aussi des acteurs primordiaux des droits humains en Suisse.

Droits fondamentaux dans les constitutions cantonales

À côté des droits humains inscrits dans les traités internationaux ratifiés par la Suisse et du catalogue des droits fondamentaux compris dans la Constitution fédérale, les droits fondamentaux garantis par les constitutions cantonales représentent également une source juridique importante dans le cadre de la responsabilité des cantons en matière de droits humains.

 

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