Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH)

Le premier juin 2009, le Conseil fédéral a décidé la création d’un centre de compétence universitaire. Le centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a été créé en tant qu’étape intermédiaire avant la mise en place d’une institution nationale indépendante des droits humains. Le Centre suisse de compétence pour les droits humains a donc ouvert ses portes le 6 mai 2011. En tant que projet pilote, le CSDH a été mis en place pour une période déterminée, laquelle s’est terminée en fin 2015. Suite à une évaluation du CSDH, le Conseil fédéral avait décidé le 1er juillet 2015, sur la base des expériences acquises, d’étendre le fonctionnement du Centre à un maximum de 5 ans.

Le 29 juin 2016, le Conseil fédéral a finalement acté sa décision de créer une Institution nationale des droits humains conformément à la base légale. Il a chargé le Département fédéral des affaires étrangères ainsi que le Département fédéral de justice et police d’élaborer un projet destiné à la consultation jusqu’en juin 2017. Si le processus législatif fonctionne de manière optimale, la décision définitive de la part du Parlement interviendra au plus tôt en 2019.

Dans cette rubrique vous trouverez des articles concernant la création, la construction et le suivi du CSDH.



18.11.2014
Réflexion quant à l’existence d’une future institution des droits humains en Suisse

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) existe depuis 2011. Lancé par la Confédération en tant que projet pilote, le CSDH a été fondé dans le but de soutenir la mise en œuvre des obligations internationales relative aux...


18.11.2014
Étude du CSDH: La réglementation en matière d’entretien dans les cas de déficit après divorce ou séparation - Evaluation du point de vue des droits humains

Cette étude porte sur la pratique actuelle du droit suisse en matière de contribution d’entretien dans les cas de déficit à la suite d’un divorce ou d’une séparation. En Suisse, selon la pratique actuelle, il revient principalement, voire...


18.11.2014
Brochure: La Convention européenne des droits de l’homme CEDH et son importance pour la Suisse - une introduction destinée aux jeunes

À l’occasion des 40 ans du jubilé de la ratification de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) par la Suisse, le Centre suisse de compétence pour les droits humains et le Centre de formation aux droits humains de la Haute école...


04.02.2014
Annonces de postes vacants au Secrétariat général du CSDH

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains CSDH cherche dès à présent ou à convenir un/e assistant/e administratif/ve de langue maternelle allemande (50%‐60%) un collaborateur/une collaboratrice francophone (60%‐80%, remplacement de...


17.12.2013
Étude du CSDH: La mise en œuvre des droits humains en Suisse

Le Centre de compétence pour les droits humains (CSDH) a analysé, dans une vaste étude répartie en six tomes thématiques, la mise en œuvre des obligations de la Suisse en matière de droits humains. L’analyse des recommandations et des...


21.10.2013
Rapport annuel 2012 du CSDH

Destiné pour la première fois au grand public, le rapport annuel 2012 offre une vue d’ensemble des activités du CSDH. Toutes les informations sur les publications, les évènements et sur les activités de réseautage de l’année...


29.01.2013
Nouvelle «Plateforme droits humains des ONG»

Plus de 75 organisations non gouvernementales (ONG) s’unissent pour créer la «Plateforme droits humains». Le but de cette union est d’intensifier le travail en faveur des droits humains en Suisse et d’agir pour l’établissement d’une institution...


23.05.2012
Etude sur le suivi des recommandations internationales

Une étude du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) cherche à comprendre comment l’on pourrait améliorer en Suisse les procédures d’élaboration des rapports étatiques pour les organes des traités de l'ONU et la...


16.05.2012
Etude: «Genève ou Strasbourg?»

Une étude du centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) réfléchit sur les points communs et les divergences qui résident entre «Genève» et «Strasbourg» et pourraient intéresser la Suisse si elle décidait...


09.04.2012
Le Centre suisse du compétence se penche sur la détention, la police et la justice en Suisse

En mars 2012, le Domaine thématique Police et justice du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a rédigé une étude sur la mise en œuvre des recommandations existantes en matière de détention, de police et de justice en...


09.03.2012
Question au Parlement concernant le CSDH

Le 20 décembre 2011, le conseiller national Walter Müller (SG/PLR) a posé plusieurs questions au Conseil fédéral pour en apprendre davantage sur la mission et le financement du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). Il voulait en...


23.01.2012
Offre de stage : le CSDH recherche un stagiaire francophone

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) met au concours un poste de stagiaire francophone afin de renforcer son secrétariat général à Berne. L’entrée en fonction est prévue au 1er mars 2012. Le délai pour le...


09.05.2011
Inauguration du Centre suisse de compétence pour les droits humains

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a inauguré son ouverture lors d'une cérémonie le 6 mai 2011. Il est désormais officiellement opérationnel. Parallèlement, le site internet du CSDH est accessible en quatre...


11.04.2011
Centre suisse de compétence pour les droits humains : information aux ONG

L’association humanrights.ch a rédigé une feuille d’information destinée aux ONG concernant le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). En tant que partenaire stratégique du CSDH, humanrights.ch a un mandat en matière...


09.11.2010
Offre d’emploi : le centre de compétences pour les droits humains recherche une directrice/un directeur et une/un secrétaire

Directrice/Directeur
Le Centre de compétences suisse pour les droits humains (CSDH), actuellement en voie de construction, met au concours un poste de directrice/directeur (75%-100%) avec entrée en fonction au 1er janvier 2011. Le délai pour le dépôt des...


06.09.2010
La Suisse aura un centre de compétence pour les droits humains

Après une longue procédure de sélection, c’est le projet d’un conglomérat d’universités et d’institutions de Berne, Neuchâtel, Fribourg et Zurich  qui a été retenu pour la mise en place d’un centre de...


12.02.2010
Centre de compétence des droits humains: procédure de sélection en cours

Après que le Conseil fédéral ait décidé de créer un Centre de compétence universitaire dans le domaine des droits humains le 1er juillet 2009, un appel d’offre a été lancé, début décembre 2009, par la...


01.07.2009
Centre de compétence universitaire des droits humains au lieu d’une institution indépendante

Lors de sa séance du 1er juillet 2009, le Conseil fédéral a lancé une mise au concours concernant la mise sur pied d’un centre suisse de compétence universitaire pour les questions des droits humains. Il s’agit d’un projet pilote qui sera...

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