Application en Suisse des conventions européennes relatives aux droits humains - vue d'ensemble
Vous trouverez ici des informations sur l'état actuel de l'application en Suisse des conventions européennes relatives aux droits humains, notamment pour les conventions suivantes:
- Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
Information sur la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - CEDH: Protocoles additionnels
Suivi concernant les protocoles additionnels ratifiés par la Suisse - La Cour européenne des droits de l'homme et la Suisse
Discussions / Cas suisses / Statistiques - Convention contre la torture
Accord pour la prévention de la torture - Protection des minorités
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Charte des langues
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Biomédecine
Convention et protocoles additionnels sur les droits de l’homme et la biomédecine - Traite des êtres humains
Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains - Exploitation sexuelle des enfants
Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) - Violence à l'égard des femmes et violence domestique
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) - Conventions non ratifiées
Liste des instruments européens de droits humains non encore ratifiés par la Suisse
Le Conseil de l'Europe met à disposition des statistiques sur les signatures et ratifications de ses Traités.
