Update: 03.06.2010

Groupes concernés en Suisse par l'application de la Convention protégeant les minorités

La protection de la Convention se réfère, selon une déclaration de la Suisse, aux groupes de personnes qui sont en minorité numérique par rapport aux autres populations du pays ou du canton, qui ont des liens permanents, stables et continus avec la Suisse et dont les membres détiennent le droit civique suisse. Ils doivent en outre avoir l'intention de garder leur identité, culture et tradition, religion ou langue communes.

En première ligne ce sont les groupes de population de langues française, italienne et romanche qui relèvent de la protection de la Convention. D'autres collectivités telles que les communautés juives ou les gens du voyage peuvent également se réclamer de cette protection. En revanche, les groupements de ressortissants étrangers ne sont pas protégés par la Convention. Le travil de diplôme suivant s'est penché sur les aspects de ces définitions des minorités en Suisse:

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