Update: 28.09.2018
Conventions OIT - Application en Suisse
Aperçu
La Suisse a ratifié 60 conventions et un Protocole de l'Organisation internationale du Travail (OIT).
- Liste des conventions OIT ratifiées par la Suisse.
Sur le site internet de l'Organisation internationale du Travail (OIT) - Les conventions OIT dans le recueil systématique du droit fédéral (RS)
- Liste des 45 conventions et protocoles OIT non ratifiés par la Suisse
Sur le site internet de l'Organisation internationale du Travail (OIT)
Ratifications actuelles
La Suisse a ratifié, le 28 septembre 2017, le Protocole de 2014 relatif à la Convention n° 29 sur le travail forcé ou obligatoire du 27 juin 1930. Celui-ci est entré en force le 28 septembre 2018.
- Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé
- La Suisse ratifie le Protocole sur le travail forcé
Communiqué de presse du Conseil fédéral, 28 septembre 2017 - Le Protocole sur le travail forcé entre en vigeur pour la Suisse
Communiqué de presse du Secrétariat d'Etat de l'Economie, 28 septembre 2018
En 2014, la Suisse a ratifié les deux conventions suivantes, qui sont respectivement entrées en vigueur le 2 juin et 12 novembre 2015:
- Convention n° 183 sur la protection de la maternité
Ratifiée par la Suisse le 4 juin 2014 (RS 0.822.728.3) - Convention n° 189 concernant le travail décent des travailleuses et travailleurs domestiques
Ratifiée par la Suisse le 12 novembre 2014 (RS 0.822.728.9) - Protection des travailleurs et travailleuses domestiques en Suisse: la Convention n° 189 de l’OIT entre en vigueur
Article sur humanrights.ch, 19 janvier 2016
Les conventions OIT fondamentales aux droits humains ratifiées par la Suisse
Les 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT) sont centrales d'un point de vue des droits humains. Elles traitent du travail des enfants, de la liberté d'association, de la discrimination et du travail forcé:
- Convention n° 182 du 17 juin 1999 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
Ratifiée par la Suisse le 28 juin 2000 (RS 0.822.728.2) - Convention n° 138 du 26 juin 1973 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi
Ratifiée par la Suisse le 17 août 1999 (RS 0.822.723.8) - Convention n° 98 du 1er juillet 1949 concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective
Ratifiée par la Suisse le 17 août 1999 (RS 0.822.719.9) - Convention n° 87 du 9 juillet 1948 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
Ratifiée par la Suisse le 25 mars 1975 (RS 0.822.719.7) - Convention n° 100 du 29 juin 1951 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale
Ratifiée par la Suisse le 15 juin 1972 (RS 0.822.720.0) - Convention n° 111 du 25 juin 1958 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession
Ratifiée par la Suisse le 13 juillet 1961 (RS 0.822.721.1) - Convention n° 105 du 25 juin 1957 concernant l'abolition du travail forcé
Ratifiée par la Suisse le 18 juillet 1958 (RS 0.822.720.5) - Convention n° 29 du 27 juin 1930 concernant le travail forcé ou obligatoire
Ratifiée par la Suisse le 23 mai 1940 (RS 0.822.713.9)
Plus d'informations
- Organisation internationale du travail (OIT)
Documentation sur humanrights.ch - Importance de l'OIT pour les syndicats en Suisse
Dossier No. 126 de l'Union syndicale suisse
