Rapport initial de la Suisse sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant (2000-2002)


Rapport périodique initial de la Suisse (2000-2002)

Il s'agit de la première convention relative aux droits humains dont les compétences (par la décision du Conseil fédéral du 18 février 1998) ont été clairement définies et partagées entre le Département fédéral des Affaires Etrangères (DFAE) et le Département fédéral de l'Intérieur (DFI). Le DFI coordonne l'application de la Convention en Suisse et reçoit...


Activités des organisations non-gouvernementales

Les organisations non-gouvernementales (ONG) internationales ont participé très activement à l'élaboration de cette Convention. Selon l'art. 45 de la Convention, les ONG sont définies comme "other competent bodies" et leurs rapports sont vivement souhaités. En Suisse, une Coordination Suisse des Droits de l'Enfant s'est formée: dès avril 1997, un réseau d'ONG s'est développé sous la...

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