Update: 25.11.2015

Rapport périodique initial de la Suisse (2000-2002)

Il s'agit de la première convention relative aux droits humains dont les compétences (par la décision du Conseil fédéral du 18 février 1998) ont été clairement définies et partagées entre le Département fédéral des Affaires Etrangères (DFAE) et le Département fédéral de l'Intérieur (DFI). Le DFI coordonne l'application de la Convention en Suisse et reçoit en retour un poste (et le crédit) du DFAE. La Direction du droit international public/DFAE coordonne les travaux relatifs aux rapports et représente la Suisse devant le Comité pour les droits de l'enfant CDE .

Le rapport périodique initial a été approuvé par le Conseil fédéral et déposé le 1er novembre 2000. Il a été examiné par le CDE, son instance de contrôle conformément à l'art. 43 de la Convention, le 29 mai 2002.

Rapport initial de la Suisse

Présentation du rapport initital et conclusions du Comité

Ce rapport périodique initial a été examiné le 29 mai 2002 par le Comité pour les droits de l'enfant.

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