Update: 07.01.2019

Second, troisième et quatrième rapport de la Suisse sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant (2007-2015)

Les 21 et 22 janvier 2015, le comité des droits de l'enfant a traité les deuxième, troisième et quatrième rapports combinés de la Suisse  lors de sa 68e session. Il a en même temps examiné  le premier rapport de la Suisse concernant  la mise en oeuvre du protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Trois rapports en un

La Confédération avait rendu son premier rapport en juin 2002 après que la Convention soit entrée en vigueur en Suisse en 1997. D’après l’article 44. let.b de la CDE, elle aurait dû transmettre le second rapport au Comité des droits de l’enfant en 2007. Le retard accumulé était tel que le rapport publié par le DFAE couvrait à la fois les deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques de la Suisse au Comité des droits de l'enfant. La société civile avait de son côté déjà rendu son rapport alternatif en juin 2009.

Rapport étatique

Liste des points à traiter (List of issues)

    Rapports alternatifs des ONG

    Observations finales

    Rapport de mise-en-oeuvre

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