Update: 01.12.2016

Quatrième et cinquième rapport de la Suisse sur la Convention contre la discrimination des femmes (2014 - 2016)

La Suisse a passé son troisième examen devant le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes à l'automne 2016. Celui-ci a évalué les efforts entrepris par notre pays pour appliquer au mieux la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), qu’il a ratifiée en 1997.

Rapport étatique

Le 17 décembre 2014, le Conseil fédéral a publié les quatrième et cinquième rapports de la Suisse concernant l'application de la CEDEF. Le quatrième rapport était attendu pour avril 2010. Le Comité CEDEF a prévu d'examiner les rapports de la Suisse au cours de sa 65e session, laquelle se tiendra à Genève du 24 octobre au 18 novembre 2016.

    «List of Issues»

    Lors des séances du groupe de travail de la précession du Comité de la CEDEF qui se sont tenues du 7 au 11 mars 2016, le groupe de travail a formulé une liste de questions auxquelles la Suisse devra répondre, lesquelles se sont matérialisées sous la forme d’une «List of issues». Pour ce faire, le groupe de travail s’est appuyé sur les différents rapports transmis par des ONG suisses et même internationales. La Suisse a tenté de répondre à ces questions dans son rapport établi le 14 juin 2016.

    Rapports des ONG

    À l’occasion de la réunion du groupe de travail de la précession du Comité CEDEF, qui sert également à mettre en place la liste des points à traiter, la société civile (nationale et internationale) a transmis sept rapports alternatifs. Par ailleurs, la Commission fédérale pour les questions féminines a transmis un rapport sous le volet «Institution nationale des droits humains». Enfin, le 7 mars 2016, les organisations ayant déposé un rapport ont eu l’occasion de présenter oralement leurs préoccupations dans le cadre des séances du groupe de travail de la précession du Comité de la CEDEF, lesquelles ne sont en principe pas publiques.

    Observations finales

    Informations complémentaires

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