Update: 03.06.2014

Mise en oeuvre du Pacte II : Troisième rapport (2009)

Les 12 et 13 octobre 2009, à l'occasion de sa 97e session, le Comité des droits de l'homme a examiné le troisième rapport soumis par la Suisse concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Vous trouverez sur cette pages les principaux documents liés à cette procédure d'examen.

Comité des droits de l'homme

Rapports de la Suisse

Points à traiter et réponses du gouvernement

Rapports alternatifs des ONG

  • NGO Report on the third periodical report of the Swiss Government to the Human Rights Committee of the United Nations: anglais / allemand
    Rapport de la coalition des ONG, sous la coordination de humanrights.ch, septembre 2009 (pdf, 18/34 p.)

Audition de la délégation suisse par l'ONU les 12-13 octobre 2009

Conclusions et recommandations du Comité pour les droits de l'homme

© humanrights.ch / MERS - Hallerstr. 23 - CH-3012 Bern - Tel. +41 31 302 01 61