Update: 28.08.2017

Mise en œuvre du Pacte II: quatrième rapport (2014-2017)

Le Comité des droits de l’homme a traité début juillet 2017 le quatrième rapport de la Suisse sur la mise en œuvre du Pacte de l’ONU relatif aux droits civils et politiques (Pacte II). La quatrième procédure d’examen de la Suisse pour la mise en œuvre du pacte II avait débuté à l'été 2014. Pour cet examen, la Confédération a accepté de suivre la nouvelle procédure facultative simplifiée. Cela implique que la Confédération avait élaboré son rapport du 15 octobre 2015 sur la base d'une liste des points à traiter (List of Issues) préalablement préparée par le Comité des droits de l’homme.

Les documents pertinents sont listés ci-dessous par ordre chronologique:

«List of issues»: questions du Comité et réponses du gouvernement suisse

Le Comité des droits de l’homme (en l’occurrence plus précisément la «Country Report Task Forces») a compilé sa liste des points à traiter (List of Issues) à l'attention du gouvernement suisse lors de sa 112e session, qui s'est tenue du 7 au 31 octobre 2014. La Suisse avait jusqu’au 1er novembre 2015 pour élaborer le rapport en réponse aux questions posées dans la «List of Issues».

Contributions des ONG en amont

En juillet 2014, treize organisations de la société civile suisse avaient présenté leurs questions dans un rapport alternatif coordonné par humanrights.ch. Le Groupe de travail Femmes migrantes & Violences conjugales basé à Genève a également transmis au Comité une note spécifique concernant les discriminations et les violences conjugales à l'égard des femmes étrangères. Les propositions de la société civile ont en partie influencé la List of Issues.

    Rapport de la Suisse

    Rapports alternatifs de la société civile

    La Plateforme droits humains des ONG a réalisé un rapport en vue de l’examen de la Suisse. Ce rapport a été rédigé par humanrights.ch, Amnesty international Suisse, Inclusion Handicap, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, le réseau suisse des droits de l’enfant ainsi que Terre des femmes Suisse.

    Audition de la délégation suisse du 3 et 4 juillet 2017

    Observations finales et recommandations du Conseil des droits de l’homme de l‘ONU

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