Update: 03.06.2014

Convention contre le racisme: quatrième, cinquième et sixième rapport de la Suisse (2006-2008)

Les quatrième, cinquième et sixième rapports périodiques relatifs à l’application en Suisse de la Convention internationale sur l’élimination de toute forme de discrimination raciale (ICERD) ont été approuvés fin octobre 2006 et remis au Comité (CERD) le 14 novembre 2006. Rassemblés sous la forme d'un rapport unique, ils ont été traités lors de la 73e session du Comité en août 2008. Le Comité a également bénéficié d’informations issues de la société civile. En effet, une coalition d’ONG, coordonnée par humanright.ch, a remis au Comité un rapport alternatif.

Rapports étatiques

Rapports alternatifs

Examen du Comité contre le racisme

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