Suivi de l'examen périodique universel 2008 de la Suisse

Dans cette rubrique, humanrights.ch documente le suivi politique des recommandations acceptées par la Suisse lors du processus de l'EPU 2008 :


Recommandations faites à la Suisse dans le cadre de l’EPU 2008: étude et colloque

Le 24 janvier 2012, le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) et la Division politique IV (sécurité humaine) du Département fédéral des...


EPU: Suivi des recommandations faites à la Suisse

Vous trouverez ici en un coup d’œil l’ensemble des recommandations faites à la Suisse dans le cadre de l’EPU pour la période 2008-2012 et l’état...


Suivi à l'EPU en Suisse: Chronologie

Suite à l'adoption des résultats de l'EPU de la Suisse par le Conseil des droits de l'homme le 12 juin 2008, la Coalition des ONG a décidé de poursuivre son activité...


Interpellation quant au suivi de l'EPU

Dans sa réponse du 18 novembre 2009 à l'interpellation au sujet de la mise en œuvre du suivi de l'Examen périodique universel (EPU), le  Conseil fédéral...


Résumé du premier rapport intermédiaire (EPU de la Suisse)

Depuis une année, les résultats de l'Examen périodique universel de la Suisse sont connus. Les recommandations faites à cette occasion par le Conseil des droits de...


Suivi à l'EPU: Coalition des ONG suisses

Déjà en novembre 2007, une coalition de plus d'une trentaine d'organisations non-gouvernementales s'était rassemblée, à l'initiative du CODAP, d'Amnesty...


Suivi de l’EPU : Institution nationale des droits humains

Recommandation Création d'une institution nationale des droits humains selon les Principes de Paris.
(= Recommandation 57.1) Restriction
Le Conseil...


Suivi EPU: Protocole facultatif à la Convention contre la torture

Recommandation Ratification du Protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture et création d'un mécanisme de surveillance national (Recommandation...


Suivi de l’EPU: Budget pour la coopération au développement

Recommandation Envisager d’accroître son aide aux pays en développement, pour contribuer à la réalisation du droit au développement et à celle des...


Suivi de l’EPU: possibilité de recours dans la procédure de naturalisation

Recommandation Etablir la possibilité de recourir dans la procédure de naturalisation
(= Recommandation 57.9) Etat des lieux Le 1er janvier 2009, la nouvelle Loi sur les...


Suivi EPU: Consultation des parties prenantes dans le processus de suivi

Recommandation Consultation continue des parties prenantes dans le processus de suivi (Recommandation 56.4) Objectif de la Coalition des ONG L'administration fédérale doit...


Prévention de la violence policière: détail du suivi de l'EPU

Recommandation Prendre les mesures nécessaires pour la prévention d'incidents violents à caractère raciste ou xénophobe exercés par les forces de l'ordre...


Suivi de l’EPU : Prévention et lutte contre la xénophobie/le racisme

Recommandations Poursuite des efforts pour prévenir et combattre la xénophobie
(= Recommandation 56.1)

Prendre des mesures pour renforcer les mécanismes...


Conditions de détention pour les mineurs: détail du suivi de l'EPU

Recommandation Les détenus mineurs sont traités différemment que les adultes dans tous les types de détention (Recommandation 57.10) Objectif de la Coalition des...


Suivi EPU: Autorisation de séjour pour les victimes de violence domestique

Recommandation Garantir qu'une autorisation de séjour pour les victimes de violence domestique ne sera retirée que lorsqu'une procédure aura attentivement clarifié...


Protection de témoignage pour migrantes: détail du suivi de l'EPU

Recommandation Mesures protégeant les migrantes victimes de violence domestique ou de traite humaine et qui ont informé les autorités du danger d'un renvoi, conséquant...


Suivi de l’EPU: Egalité des chances sur le marché du travail pour les femmes des groupes minoritaires

Recommandation Renforcer les efforts pour garantir l’égalité des chances sur le marché du travail, en particulier aux femmes des groupes minoritaires...


Suivi de l'EPU: Interdiction des châtiments corporels contre les enfants

Recommandation Considérer une interdiction explicite de toutes les pratiques de châtiments corporels contre les enfants
(= Recommandation 57.23) Objectif de la Coalition...


Suivi EPU: Analyse de compatibilité de la loi d'asile avec le droit international

Recommandation Analyse de compatibilité de la révision de la loi d'asile avec les droits humains ancrés dans le droit international
(= Recommandation...


Suivi EPU: Perspective respectueuse du genre

Recommandation Intégration complète, systématique et continuelle d'une perspective respectueuse du genre dans le processus de suivi de l'EPU.
(=Recommandation...


Communication individuelle pour le Pacte II: détail du suivi de l'EPU

Recommandation Ratifier le premier Protocole facultatif (communication individuelle) pour le Pacte international des droits civils et politiques, dit Pacte II. (Recommandation...


Ratification de la Convention pour les personnes handicapées: détail du suivi de l'EPU

Recommandation Ratifier la Convention internationale pour les droits des personnes handicapées (Recommandation 57.12) Objectif de la coalition des ONG La ratification doit...


Signature de la Convention contre les disparitions: détail du suivi de l'EPU

Recommandation Signer de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Recommandation 57.13) Etat des lieux Le Conseil...


Lutte contre les discriminations: détail du suivi de l'EPU

Recommandation Lutte accrue contre les causes profondes de la discrimination, à l’égard en particulier des migrantes, en supprimant les obstacles juridiques et...


Suivi EPU: Stratégie contre la traite de femmes et contre l'exploitation sexuelle

Recommandation Développer une stratégie contre la traite de femmes et fillettes et contre l'exploitation sexuelle, stratégie qui contiendra des mesures de prévention, de...

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