Update: 29.07.2018

2008-2017: bilan intermédiaire des trois cycles de l'EPU en Suisse

La nouvelle publication du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) se penche sur les trois premiers cycles de l'Examen Périodique Universel (EPU) de la Suisse au sein du Conseil des Droits de l'Homme de l’ONU. La brochure réalisée par le CSDH présente de façon brève et concise les aspects les plus importants de cette procédure du point de vue de la Suisse et en explique le déroulement. Des entretiens avec des représentant-e-s d'ONG, des cantons ainsi que de la Confédération donnent par ailleurs vie au contenu.

Thèmes débattus

Une analyse statistique des recommandations de l'EPU datant de 2008, 2012 et 2017 pour la Suisse donne des résultats intéressants, indiquant quels sont les thèmes controversés pour la Suisse. La deuxième partie de la publication examine de manière plus détaillée 3 thèmes débattus et récurrents: l'égalité entre femmes et hommes dans le monde du travail, l'interdiction de la violence dans l'éducation des enfants et les violences policières à caractère raciste.

Résultat: même si la Suisse peut faire état de toutes sortes de mesures prises dans les trois domaines thématiques, presque rien n'a bougé afin de se conformer aux recommandations correspondantes. L'impulsion internationale pour ces thèmes controversés n'est pas à même de faire la différence face à la résistance politique, comme les auteurs le résument sobrement à la fin du document.

Qu’est-ce qu’apporte l’EPU?

La question de savoir si l'EPU mène à une amélioration de la situation des droits humains en Suisse est également jugée avec un certain scepticisme lors des entretiens. Roland Meyer, représentant à la Conférence des gouvernements cantonaux, conclue aisément que les recommandations de l'EPU sont souvent liées à des attentes irréalistes: «Dans les faits, les recommandations sont seulement acceptées lorsque les travaux législatifs sont déjà en cours. De ce point de vue, il n'est pas nécessaire d'appliquer une procédure de suivi de l'EPU». Constat qui explique également l'attitude de personnes impliquées au sein de la Confédération.

Cela signifie que l'impact politique des recommandations de l'EPU est resté jusqu'à présent faible malgré les efforts importants des acteurs concernés. Ceci accompagne un autre constat : à savoir qu’il n’y a toujours pas de processus de suivi de l’application des recommandations énoncées dans le cadre de l'EPU. Le risque est de voir l'ensemble du processus dégénérer en rituel vide d’effet, notamment à cause du manque de ressources. C’est également ce qu’affirme le responsable de l'EPU au sein de la Mission permanente de la Suisse à Genève, Lukas Heinzer, dans un entretien sur le contexte international.

Bien entendu, l'EPU a également des effets secondaires positifs, en particulier en rapport avec la sensibilisation et de la possibilité de réciprocité de faire part de recommandations à d'autres états dans le cadre de l'EPU. Comme le soulignent à juste titre les auteurs du bilan intermédiaire, il n’en manque pas moins un débat politique sérieux à propos des recommandations de l'EPU, notamment celles qui ont été rejetées. Un défi qu’eux-mêmes n’ont pas relevé, alors qu’ils avaient la possibilité de dresser la liste des dix principales recommandations rejetées à maintes reprises par le Conseil fédéral dans leur publication. C’est cependant la seule ombre au tableau d’une œuvre bien menée.

Une brochure pour qui?

Cette publication est destinée non seulement aux personnes qui ont affaire à l’EPU dans le cadre de leur activité professionnelle (à la Confédération, dans les administrations cantonales et communales ou encore dans les ONG), mais aussi aux personnes désirant en savoir davantage sur l’EPU (par exemple les journalistes, les politiciens et politiciennes ou les étudiantes et étudiants). Rédigée en allemand, la brochure est également disponible en français et en italien sur le site du CSDH.

Documentation

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