Rapport sur la relation Suisse - Conseil de l'Europe

Cette rubrique présente divers compte-rendus des activités de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe (CoE), ainsi que des rapports dans lesquelles la Suisse exprime sa position face aux conventions du Conseil de l'Europe. 



26.11.2009
La Suisse préside le Conseil de l'Europe

Dès le 18 novembre 2009 et pour une période de six mois, la Suisse va présider le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Elle a l'intention, pendant cette...


02.06.2008
La Suisse et le Conseil de l’Europe: rapports 2007

Le Conseil fédéral a adopté le 21 mai 2008 son rapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l’Europe (CoE) en 2007. Comme chaque début de...


09.10.2007
La Suisse et le Conseil de l’Europe : rapport 2006

Le 15 juin 2007, le Conseil fédéral a soumis au Parlement son Rapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l’Europe (CoE) en 2006. Durant les débats...


24.04.2007
L’Assemblée parlementaire européenne se penche sur les droits humains

Les valeurs fondamentales communes aux membres du Conseil de l’Europe ne sauraient être considérées comme acquises. D’où l’intérêt d’un...


06.07.2006
Nouveau juge suisse à la CEDH

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a élu, le 27 juin 2006, le Prof. Giorgio Malinverni au poste de juge pour la Suisse auprès de la Cour Européenne des droits...

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