Update: 02.12.2014

Mise en œuvre des engagements suisses dans le cadre de la dimension humaine de l’OSCE

Début 2014, le conseiller fédéral Didier Burkhalter avait décidé de donner la priorité aux engagements de la Suisse dans le cadre de la dimension humaine de l’OSCE. La Suisse commença ainsi une procédure d’auto-évaluation dans cinq domaines des droits humains. Cinq domaines dans lesquels la Suisse avait reçu des remarques de la part d’instances de l’OSCE lors des dernières années: observation électorale, intolérance, liberté d’opinion et de réunion, trafic d’êtres humains et égalité des genres. 

Procédure en trois phases

L’auto-évaluation de la présidence suisse de l’OSCE s’est déroulée en trois phases. De décembre 2013 à avril 2014, le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a réalisé une évaluation en cinq parties sur les thèmes évoqués. Lors de la seconde phase, le groupe de travail des ONG sur l’OSCE a pris position de façon critique sur l’étude. Dans un troisième temps, l’administration fédérale a préparé et publié un commentaire sur le rapport du CSDH et sur la prise de position du groupe de travail des ONG sur l’OSCE. 

Créer une nouvelle procédure

Avec cette démarche, la Suisse ambitionne de créer un modèle d’auto-évaluation qui pourrait être repris par les prochains États assumant la présidence de l’OSCE. Ils pourraient ainsi signaler clairement qu’ils prennent au sérieux la mise en œuvre de leurs engagements dans le cadre de la dimension humaine de l’OSCE. 

La Serbie, prochain État à assumer la présidence de l’OSCE, a d’ores et déjà décidé de procéder à une auto-évaluation suivant le modèle suisse. La Confédération a salué cette décision et s’emploie à partager son expérience avec la Serbie. Dans ce cadre, des échanges ont lieu entre des représentant-e-s des sociétés civiles serbe et suisse. 

Les points faibles de la procédure

Le groupe de travail des ONG sur l’OSCE s’est engagé activement dans l’auto-évaluation et a pu faire en peu de temps des commentaires décisifs. Par après, le groupe de travail a cependant exprimé des critiques quant à la méthode de l’auto-évaluation. Le fait de n’y traiter que des thèmes qui avaient déjà été l’objet du rapport de monitorage de l’OSCE, était insuffisant. Ce sont les engagements majeurs de l’OSCE sur des thèmes délicats qui devraient être traités dans l’auto-évaluation. De plus, le rôle et la participation de la société civile à la procédure d’évaluation doivent être définis de façon plus claire et transparente. Les ONG devraient être consultées sur le choix des thématiques et participer à la définition des méthodes.

Les autorités helvétiques ont accepté une partie de ces objections et émettent elles-mêmes certaines critiques sur cette procédure pilote au début de leur prise de position sur l’auto-évaluation. Elles mettent pour leur part l’accent sur le planning et le choix des thématiques. Elles recommandent ainsi aux prochains États qui assumeront la présidence de l’OSCE d’entamer l’auto-évaluation avant que leur présidence ne débute. Le choix des thématiques doit par ailleurs se faire sur la base de critères objectifs et être assez large.

Du vieux et du neuf

On pourrait avoir l’impression que la Confédération s’est livrée à cet exercice d’auto-évaluation avant tout pour faire bonne figure auprès de la communauté internationale. Or, il vaut vraiment la peine de se pencher sur les contributions des trois acteurs (CSDH, ONG, administration fédérale), ainsi que sur les cinq thématiques étudiées (observation électorale, intolérance, liberté d’opinion et de réunion et égalité des genres). Il est aussi possible de ne se limiter qu'à un ou deux thèmes sur les cinq, en fonction de ses préférences.

Outre les positions bien connues de chaque acteur, l’auto-évaluation montre sous un jour nouveau des questions liées aux droits humains qui n’avaient pas eu leur place dans le débat suisse jusqu’ici, ou trop peu. C’est le cas notamment de la thématique de liberté de réunion et du droit à manifester. Un droit qui, sur le plan communal et cantonal, est en parfois plus limité que ce que ne prévoient les standards de l’OSCE. 

Sources

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