Update: 25.09.2012

Droits humains à l'OSCE: que fait la Suisse?

Les travaux menés par la Suisse dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) restent assez méconnus dans notre pays. À tort, puisque la Confédération est très active dans bon nombre de commissions de l’organisation. Elle assurera aussi en 2014 pour la deuxième fois la présidence de la conférence des États. Aujourd’hui déjà, la délégation suisse à Vienne met l’accent sur le comité des droits humains de l’OSCE, qui est responsable de l’échange politique informel entre les 56 Etats membres sur les thèmes relatifs aux droits humains.

L’ambassadeur Thomas Greminger préside depuis 2011, pour la délégation suisse, le comité des droits humains de l’OSCE et prépare la présidence suisse de 2014. Il dépeint, dans une interview écrite accordée à humanrights.ch, le rôle d’intermédiaire joué par la Suisse au sein de l’OSCE et les défis auxquels elle est confrontée. Les propos de Thomas Greminger mettent en lumière la diversité des thèmes discutés dans l’organisation internationale. Ils montrent aussi les efforts de l’OSCE pour travailler en collaboration avec la société civile.

Jouer les intermédiaires dans un environnement extrêmement politisé

Humanrights.ch: Monsieur l’Ambassadeur, la Suisse préside depuis 2011 le comité des droits humains de l’OSCE. Quels thèmes relatifs aux droits humains ont particulièrement occupé la commission ces derniers mois?

Thomas Greminger: Nous avons abordé pratiquement tous les thèmes relatifs aux droits humains, ceux qui sont ancrés dans les acquis de l’OSCE, souvent appelés « Commitments». C’est-à-dire, la liberté de la presse, la liberté d’expression, de réunion, d’association, la tolérance et la non-discrimination, la lutte contre la torture, la peine de mort, les droits humains dans les entreprises, mais aussi les droits sociaux, économiques et culturels ou la traite des êtres humains. Dans les mois à venir, le comité s’intéressera à d’autres sujets: droits humains et minorités nationales (Rom et Sinti) ou encore scrutins démocratiques et observation des élections.

Humanrights.ch: Quels effets concrets peut avoir une discussion du comité à l’intérieur de l’OSCE et des Etats membres , par exemple sur la traite des êtres humains?

Thomas Greminger: Il s’agit au fond de mener un dialogue sur le respect des engagements politiques pris et sur leur développement possible. Lorsque nous discutons de la lutte contre la traite d’êtres humains, nous évoquons aussi bien les activités des institutions de l’OSCE que la situation dans un pays membre précis. Le Comité élabore également des propositions de décision ou de déclaration pour le Conseil permanent de l’OSCE (Réunion des représentants des Etats une fois par semaine à Vienne) ou pour le Conseil ministériel qui se tient une fois par an. Des décisions et déclarations dans le domaine de la traite d’êtres humains ont été ainsi adoptées à plusieurs reprises. La dernière remonte à 2011 lors du Conseil des ministres de Vilnius. Selon moi, le plus important est toutefois de créer un appui diplomatico-politique utile au travail des institutions de l’OSCE, qui dans le cas de la traite d’êtres humains est celui de la Représentante spéciale Maria Grazia Giammarionaro.

Humanrights.ch: Quelles tâches du comité considérez-vous comme particulièrement importantes?

Thomas Greminger: Le dialogue entre  experts est la mission centrale du comité. Dans un climat hautement politisé et empreint d’une opposition Est-Ouest, mener un dialogue constructif sur des thèmes sensible des droits humains est tout sauf une entreprise facile. Le but prioritaire consiste à établir une relation de confiance sur laquelle on peut ensuite s’appuyer pour débattre de thèmes qui sont importants aux yeux des deux camps. Alors que l’Ouest accorde plus de valeur aux libertés fondamentales, les États à l’est de Vienne jugent eux particulièrement importants la tolérance, la non-discrimination, la libre circulation des personnes ou encore la lutte contre l’extrémisme et le nationalisme.

Les résultats de la Suisse et sa voix à l’OSCE

Humanrights.ch: Quelle est selon vous l’influence de la Suisse sur le travail du comité des droits humains?

Thomas Greminger: La Suisse a une influence tout à fait considérable dans le comité. Elle réussit toujours plus à se positionner comme intermédiaire crédible entre les positions des «grands» acteurs (USA, Russie, EU). La Suisse a ainsi lancé ces dernières années une réforme des institutions de l’OSCE liées à Dimension humaine, qui sont des instruments de surveillance centraux. Elle a supervisé une conciliation et privilégié une approche complète qui prend en compte autant que possible les intérêts des acteurs importants, étatiques et non étatiques. Le processus de négociation pour une réforme des institutions démarre à proprement parler ces jours-ci. Il se concentrera sur la substance et sera orienté sur les résultats pour être plus utile aux yeux des représentants gouvernementaux et des ONG.

Humanrights.ch: La Suisse à l’OSCE est un petit pays au milieu d’Etats plus importants qui, pour beaucoup d’entre eux, entretiennent également des relations étroites au sein de l’UE. Comment gère-t-elle cette situation?

Thomas Greminger: Nous défendons naturellement aussi à l’OSCE des positions semblables à celles des USA et de l’UE sur la plupart des questions de fond. La flexibilité d’un Etat non-membre de l’UE nous sert toutefois dans un environnement comme celui de l’OSCE orienté vers le consensus. Nous utilisons cet avantage sciemment pour nous positionner comme facilitateur et construire des ponts entre les différents groupes. Si nous souhaitons donner un poids particulier à une position, nous parvenons régulièrement à faire entendre notre voix via l’adoption d’une position commune avec le «Like-minded Group» (Norvège, Canada, Islande, Liechtenstein, Suisse).

Humanrights.ch: Comment le travail de la Suisse est-il perçu par les autres Etats et acteurs de l’OSCE?

Thomas Greminger: Nous avons beaucoup de retours positifs tant de la part des Etats de l’ouest que des pays situés à l’est de Vienne. Ils ont beaucoup apprécié le fait que nous soyons parvenus ces deux dernières années sous notre présidence à faire du jeune comité (les commissions ont seulement été créées en 2006) un instrument important de la dimension humaine de l’OSCE. Alors que la commission servait auparavant seulement à la négociation des thèmes et des agendas des réunions de l’OSCE, elle s’est désormais transformée en une plateforme de dialogue munie d’un agenda innovant et standardisé. Ainsi, nous avons instauré avec succès les rapports, certes encore bénévoles, des Etats sur le suivi des recommandations faites par les institutions de l’OSCE (dans le domaine des élections par exemple).Nous pouvons également voir le choix de la Suisse pour la présidence 2014 comme une reconnaissance claire de notre engagement.

Les enjeux de la présidence de 2014

Humanrights.ch: Quelle importance a le travail de la Suisse au sein du Comité des droits humains dans la perspective de la présidence de 2014?

Thomas Greminger: Le travail au sein du comité est à plus d’un titre une excellente préparation à la présidence. D’une part, nous pouvons positionner la Suisse comme défenseuse de la Dimension humaine et comme une facilitatrice active. D’autre part, j’apprends beaucoup comme président de commission, lorsque nous menons par exemple des débats sur des sujets parfois très controversés. Cette expérience m’aidera aussi lors de l’animation du Conseil permanent en 2014.

Humanrights.ch: Qu’attend la Suisse de la présidence de l’OSCE?

Thomas Greminger: Un dur labeur certainement, dans un contexte aussi riche en défis. L’exigence de consensus, la confiance réduite entre l’Est et l’Ouest, les effets des conflits latents ressentis pratiquement partout, la concurrence entre les organisations internationales, les difficultés économiques et la pression budgétaire dans la majorité des pays membres comptent parmi les défis majeurs à relever. Nous devons également être prêts à réagir à des évolutions étonnantes. Il existe à l’OSCE des régions encore très fragiles (une partie des Balkans de l’ouest, le Nord et le Sud Caucase, l’Asie centrale). Malgré tout, je suis confiant. La politique étrangère suisse parviendra à surmonter avec succès ces défis.

Humanrights.ch: Y a-t-il des thématiques en lien avec l’OSCE qui vous tiennent personnellement à cœur?

Thomas Greminger: Même si la gestion des affaires courantes de l’OSCE risque d’absorber une bonne partie de notre attention et de notre énergie, nous espérons bien sûr pouvoir mettre l’accent sur quelques éléments de contenu. Pour cela, il existe un programme de travail élaboré avec la Serbie (présidence en 2015) et orienté sur le moyen terme. Nous sommes entrain de préparer une série d’initiatives diplomatiques sur la dimension humaine évidemment. Mais nous développons aussi, en ce qui concerne la première dimension (Désarmement, mesures pour la confiance et la sécurité), des idées intéressantes que nous aimerions tester  prochainement auprès d’un «Stakeholder» (partie prenante).

Humanrights.ch: Fin septembre (24.9. – 5.10.) se tiendra à Varsovie une rencontre intitulée: Human Dimension Implementation Meeting (HDIM). Il s’agit du plus grand forum européen relatif aux droits humains,  où se réunissent représentants gouvernementaux, ONG et organisations internationales des 56 pays membres. Quelles sont vos attentes à l’égard de ce forum?

Thomas Greminger: Le but du HDMI est de vérifier une fois par an la mise en œuvre des obligations de l’OSCE. L’approche retenue est celle d’un échange thématique entre les représentant-e-s des gouvernements, des organisations internationales et de la société civile, qui jouit d’un accès entièrement libre à la conférence. Même si le HDMI nécessite une réforme à plusieurs titres, il reste un des rendez-vous majeurs dans l’espace de l’OSCE. Cette année, la discussion devrait se concentrer sur la réduction des libertés de réunion, d’expression et de la presse, mais certainement aussi sur les questions liées aux Rom et Sinti. Géographiquement parlant, l’attention se portera surement sur les Etats d’Asie centrale et la Biélorussie, mais aussi sur la Russie et les prochains pays en charge de la présidence de l’OSCE, ainsi que sur l’Ukraine. En marge de la conférence, la réforme du HDMI sera débattue, ainsi que dans une moindre mesure les décisions du Conseil ministériel dans le domaine de la liberté de la presse et de la non-discrimination, sur proposition du président irlandais.

Humanrights.ch: Cette rencontre est-elle aussi intéressante pour la société civile suisse. A quoi doivent s’attendre les ONG qui y participent?

Thomas Greminger: Comme vous venez de le dire, le HDIM est le plus grand forum sur les droits humains en Europe et offre un accès et droit de parole à toutes les ONG. Durant les séances thématiques, les ONG discutent d’égal à égal avec les représentants des gouvernements. La conférence offre en même temps la possibilité de nouer des contacts avec les représentants des Etats, les ONG du cercle élargi de l’OSCE et les OI. Les nombreuses manifestations en marge de la conférence permettent aussi des communications plus spécifiques parce qu’elles sont souvent un très bon complément aux travaux menés dans les séances formelles.

«Personne n’est parfait, la Suisse non plus»

Humanrights.ch: Humanrights.ch et la société civile en Suisse s’intéressent à votre vision des droits humains en Suisse. Comment jugez-vous, depuis votre position à Vienne, l’action de la Suisse dans des domaines concrets des droits humains, comme la traite des êtres humains?

Thomas Greminger: Un acteur crédible de la scène politique internationale des droits humains doit être évidemment prêt à être constamment sous les feux de la critique quant à la situation des droits humains sur son propre territoire et à travailler sur ses déficits en la matière. Personne n’est parfait, la Suisse non plus. C’est pourquoi elle peut aussi être critiquée par les autres Etats et les organisations internationales. Je citerai deux exemples : l’interdiction des minarets et la restriction de la liberté de réunion (nouvelle loi du Canton de Genève).

Traduction libre de l’article original en allemand

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