Update: 19.09.2012

La Suisse et son engagement en faveur des défenseurs-se-s des droits humains

La Suisse contribue activement, dans le cadre de l’ONU et par le soutien de projets internationaux, à une meilleure protection des personnes dont les vies sont menacées en raison de leur engagement pour les droits humains. Au regard des lourdes menaces qui pèsent parfois à l’étranger sur les défenseurs-se-s des droits humains (DDH), les devoirs de protection de la Suisse à l’égard des DDH actif-ve-s dans le pays semblent moins urgents.

Politique extérieure

Au niveau fédéral, la Division Sécurité humaine (DSH) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) est responsable de la protection des DDH. Au DFAE, on est convaincu que les instruments des droits humains à l’ONU sont suffisants pour assurer la protection des DDH. «Il est important de soutenir les personnes qui bataillent pour la mise en œuvre des normes et instruments internationaux», estime Martina Schmidt, responsable pour les DDH à la DSH. C’est pourquoi la Suisse soutient activement le travail de la Rapporteuse spéciale sur la situation des DDH. Dans son travail de protection des DDH, la DSH collabore également sur divers projets avec des partenaires actifs à l’international.

Un projet international

Parmi ces partenaires figure l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et son projet de parrainage lancé en 2007. Il s’agit de réunir des personnalités suisses qui mettent leur renommée au service d’actions concrètes pour la protection des DDH. L’idée de base du programme est la suivante: autant de personnes possibles doivent être tenues au courant du combat des DDH, parce que l’opinion publique est la seule arme à disposition contre l’arbitraire des États. L’OMCT est en contact avec beaucoup d’ONG locales et de DDH. Si l’une de ces personnes est menacée, l’organisation demande à un parrain ou à une marraine de soutenir une action concrète ou une mission de solidarité. Ainsi en février 2010, l’homme politique Dick Marty et le clown Dimitri ont voyagé en République démocratique du Congo. Là-bas, ils ont rencontré Justine Masika Bihamba, qui mène un combat dans le Nord-Kivu, dans des conditions très dangereuses, pour les victimes de violences sexuelles. En compagnie d'une équipe de tournage, Dimitri et Dick Marty se sont entretenus avec des représentants du gouvernement, des DDH et des victimes. Le film a finalement été présenté au public à Zürich en présence de Bihamba, de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, ainsi que de l'ancienne Conseillère fédérale, Micheline Calmy-Rey.

Directives suisses pour la protection des DDH

La sensibilisation des ambassades suisses aux difficultés rencontrées par les DDH est un autre élément important pour le DFAE. Dans ce but, la DSH a approuvé l'idée de directives suisses pour la protection des DDH. Ces directives doivent concrétiser l'engagement de la Suisse pour les DDH. La société civile doit être consultée cet automne sur ce sujet.

La situation des DDH en Suisse

En politique intérieure, le concept de DDH n'a pas une signification forte pour l’instant. Les menaces qui pourraient peser sur les DDH suisses sont sans commune mesure avec celles rencontrées par les DDH dans les régions en crise. Ces dix dernières années, Humanrights.ch n'a eu vent d'aucune situation dans laquelle des DDH auraient été menacés physiquement par des autorités suisses. Toutefois, la question de la menace des DDH en Suisse est complexe et peut revêtir de multiples facettes. Les DDH peuvent incommoder l'État et faire l'objet de brimades dans certaines circonstances.

Aucune plainte pour menaces physiques

L'expérience de l'activiste bâloise Anni Lanz est intéressante à ce sujet. Cette dernière a été inculpée et amendée en 2006 parce qu'elle s'était arrêtée pour observer le contrôle d'identité de deux Africains et n'avait pas suivi l'ordre de s'éloigner des policiers bâlois. De telles affaires sont parfois rendues publiques grâce au travail de journalistes engagé-e-s ou grâce à la renommée de la personne concernée, comme c'est le cas ici.
Humanights.ch pourrait ajouter d’autres exemples d’activistes du quotidien, qui l’ont contacté par téléphone ou par mail. Mais en règle générale, l’association manque de temps et d’argent pour avoir une idée claire de ces reproches et prendre en considération chaque cas. Personne ne sait si les affaires de diffamations, de brimades, d’outrages ou de menaces de la part des autorités sont courantes. Il en va de même pour les infractions imputées à un tiers. Humanrights.ch n’a reçu ces dernières années aucun message qui pourrait laisser croire à des menaces physiques de la part de l’État ou d’une personne privée, comme la disparition d’un DDH. Des activités de services de renseignements ne nous sont pas parvenues, mis à part des actions menées à l’encontre de cercles de migrants à Bâle.

L’accès à la procédure d’asile

En politique intérieure, il semble aussi judicieux de se poser la question suivante: quelle est la situation des DDH étrangers qui fuient leur pays pour chercher en Suisse une protection contre les persécutions? Comme tous les réfugiés, ils passent par la procédure d’asile. Cela devient toujours plus difficile pour eux de trouver une protection en Suisse, indépendamment des persécutions subies dans leurs pays. Le durcissement du droit d’asile suisse, comme la suppression des demandes d’asile en ambassade, restreignent les possibilités de fuite vers la Suisse. Il en va de même pour la réglementation des États tiers dans le système Schengen-Dublin.

Du point de vue des droits humains, il est aussi intéressant de se demander si les autorités en charge de l’asile évaluent bien la situation des réfugiés. Comme l’a démontré un article de la Wochenzeitung (WoZ) sur le cas d’un DDH venu du Sri Lanka en septembre 2009, de mauvaises décisions sont parfois prises et peuvent être fatales pour le DDH. Plusieurs fois par le passé, la Suisse n’a pas correctement jugé les demandes d’asile de requérants et a injustement renvoyé ces derniers dans leur pays. La lecture des jugements du Comité de l’ONU contre la torture montre bien ces erreurs. Une courte recherche dans les documents de l’Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers (ODAE) ne parvient pas non plus à dissiper le soupçon, selon lequel les personnes persécutées ne sont pas toujours reconnues comme telles par les autorités compétentes. La question se pose donc : à quel point les autorités en charge de l’asile sont-elles au courant de la situation particulière des DDH dans les pays concernés et sont-elles formées en conséquence?

Commentaire humanrights.ch

Il serait souhaitable qu’un débat ait lieu sur ce que représente, dans un environnement suisse, un DDH et son droit particulier à être protégé. Cette discussion pourrait engendrer une prise de conscience des décideurs politiques et de l’opinion publique en faveur des DDH et favoriser aussi en Suisse un certain respect à leur égard. Une discussion sur les DDH aurait aussi l’avantage de démontrer à quel point les acquis du droit constitutionnel et fondamental sont fragiles et doivent être protégés.

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