Update: 01.07.2014

La Suisse et la protection des Défenseur-e-s des droits humains: de la théorie à la pratique

La Suisse est particulièrement active sur le plan international pour la protection des Défenseur-e-s des droits humains (DDH). Après s’être armée de lignes directrices pour la protection des DDH en décembre 2013, elle a également fait preuve d’une forme de «courage politique» en affrontant cette thématique délicate dans le cadre de sa présidence de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe). A l’occasion du lancement des nouvelles directives OSCE pour plus de protection des DDH, elle a d’ailleurs organisé à Berne les 10 et 11 juin 2014 la «Conférence de l’OSCE sur la protection des personnes qui œuvrent pour la défense des droits de l’homme».

Et pourtant, le pas qui sépare la Confédération de la pratique ne semble toujours pas avoir été fait. C’est ce qui a été constaté lors d’un colloque, également organisé en juin 2014, par Swisspeace, le Groupe de travail des ONG pour l’OSCE et humanrights.ch. Des défenseur-e-s des droits humains de quatre pays ont à cette occasion rencontré des représentant-e-s de la Confédération ainsi que des organisations suisses de défense des droits humains. Ils ont racontés leurs expériences et fait par des soutiens qu’ils reçoivent ou ne reçoivent pas.

Impunité et manipulation médiatique

Les situations sont bien différentes entre le Sri Lanka, la Serbie, la Russie et le Honduras/Guatemala, mais les risques encourus par ceux qui y défendent les droits humains ont plus d’un point en commun. Détentions arbitraires et violence policière sont le quotidien de ces DDH. Les médias, contrôlés le plus souvent par l’État, sont également utilisés contre eux. Les DDH y sont montrés comme des traîtres et leurs activités décriées, voire diffamées. Conséquence: les DDH sont également victimes d’intimidations et de violence de la part de concitoyen-ne-s, des actes que leurs gouvernements laissent impunis de façon à ce que chacun-e sache qu’il peut sans crainte s’en prendre à un DDH sans encourir de sanction sérieuse.

«Non seulement ils (les DDH) méritent notre respect et soutien, mais ils en ont besoin», affirmait de fait Didier Burkhalter dans son discours d’ouverture de la «Conférence de l’OSCE sur la protection des personnes qui œuvrent pour la défense des droits de l’homme». Et d’ajouter: «La mise en œuvre des normes existantes en matière de droits de l’homme requiert avant toute chose une volonté politique. La volonté politique de respecter les engagements pris.» Qu’en est-il alors des ligne directrices pour la protection des DDH promulguées par la Suisse en décembre 2013? 

Le rôle des ambassades

L’objectif des lignes directrices promues par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) est d’uniformiser la pratique suivie en ce qui concerne la collaboration de la Suisse avec les DDH et permettre aux représentations suisses à l’étranger et à d’autres institutions et organisations d’assurer une meilleure protection de ces personnes. Les ambassades doivent s’informer de la situation des droits humains dans le pays hôte et proposer leurs soutiens aux DDH. Elles disposent pour se faire de plusieurs instruments: prises de positions officielles, rencontres officielles, suivis des procès des DDH ou visites dans le cadre de mise en détention de DDH, organisation de rencontres ou de formation. Sans oublier qu’elles peuvent, pour protéger des DDH, établir une procédure rapide de visa en cas d’urgence.

Tous des moyens qui sont encore fort peu utilisés et de façon bien hétérogène malgré les lignes directrices. 

Que vaut l’engagement de la Suisse?

Alors que la Suisse s’engage fortement pour la protection des DDH dans le cadre de la présidence de l’OSCE, elle est totalement invisible dans ce domaine sur place, dans des États où pourtant la situation des droits humains est notoirement désastreuse. Ainsi, Juri Dzhibladze du Centre for the Developpement of Democracy and Human Rights à Moscou a souligné lors du colloque organisé par les ONG que la Suisse brillait en Russie par son absence dans la protection des DDH et sur la thématique des droits humains en général. Alors que lors du même colloque, une DDH provenant du Guatemala/Honduras a au contraire salué l’engagement helvétique pour les droits de l’homme dans son pays. 

Comment expliquer une telle différence? Comment expliquer également le comportement des représentations suisses en Russie alors que l’on connaît d’un côté les lignes directrices suisses pour la protection des DDH et de l’autre la dégradation rapide et dramatique de la situation des droits humains en Russie? Un point réside certainement dans le caractère récent des lignes directrices. Édictées depuis environ six mois, elles sont visiblement encore peu connues des instances auxquelles elles s’adressent. Par ailleurs, l’on sait que la Confédération prépare depuis un certain temps un accord de libre-échange avec la Russie, le Kazakhstan, et la Biélorussie, pour l’instant en pause du fait des événements en Ukraine. Il y a donc fort à parier que la Suisse craint de desservir des pourparlers économiques en s’engageant trop ouvertement pour la protection des DDH et n'appliquent ainsi que de façon inégale ses propres principes de protection des DDH. 

Commentaire de humanrights.ch

Comme on l’a aussi déjà vu avec la Chine, les intérêts économiques ont trop souvent le pas sur le respect des engagements suisses en matière de droits humains. Pour humanrights.ch comme pour d’autres organisations, droits humains et économie doivent au contraire collaborer. Pour les ONG suisses comme les ONG étrangères invitées au colloque de la société civile sur la protection des DDH, les lancements des lignes directrices suisses pour la protection des DDH puis des lignes directrices de l’OSCE doivent marquer une pression supplémentaire en ce sens.

Du point de vue de la société civile, ces nouvelles dispositions sont un point positif et les organisations saluent de façon générale l’engagement de la Suisse en la matière dans le cadre de sa présidence 2014 de l’OSCE avec la Serbie. L’organisation de rencontres avec les DDH à l’image de la «Conférence de l’OSCE sur la protection des personnes qui œuvrent pour la défense des droits de l’homme» est une marque d’ouverture qui mérite d’être saluée. Afin de faire mieux faire connaître et appliquer ces lignes directrices, il est cependant indispensable que des formations aient lieu dans les ambassades ou au profit du personnel des représentations à l’étranger. Des signaux et instructions clairs de la part du DFAE ainsi que le soutien du Secteur économique au sein de l’administration sont également nécessaires. Sans quoi les lignes directrices pour la protection des DDH et avec elle l’engagement suisse en la matière risquent bien de rester lettre morte.

Sources

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