Update: 17.05.2007

La Suisse n'admettra pas de réfugiés irakiens sur contingent

C'est ce qu'a finalement décidé le Conseil fédéral mi mai 2007. Le ministre de Justice et Police, Christoph Blocher, rappelle que la Suisse est le deuxième pays à accueillir le plus d'Irakiens, et selon lui, tous les autres pays européens se sont également déclaré en défaveur de contingent, par crainte de l'effet d'appel vers l'Europe. Et ce, malgré la demande du Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) des Nations Unies, qui avait organisé les 17 et 18 avril 2007 à Genève une conférence internationale pour mobiliser les pays industrialisé en faveur des populations fuyant le conflit. L'occasion de rappeler que près de cent Irakiens meurent chaque jour, des centaines sont blessés. Un Irakien sur huit a été chassé de son foyer soit près de 50'000 chaque mois. Près de quatre millions d’Irakiens ont fui, à moitié déplacés à l’intérieur même du pays et à moitié ayant cherché refuge dans les pays voisins, en Jordanie et Syrie principalement. C'est là que la Suisse préfère accorder son aide. La décision n'a pas dû être unanime, et elle soulève déjà la critique. Le HCR regrette cette décision. Trois mois plus tard, Amnesty International relance le débat en accusant la communauté internationale d'abandonner l'essentiel de la charge de l0exode irakien aux pays voisins.  L'organisation des droits humains rappelle que 2000 nouveaux Irakiens s'y réfugient chaque jour.  

Petit rappel: ce que fait ou ne fait pas la Suisse

L’implication de la Suisse dans le dossier des réfugiés et déplacés irakien est déjà ancienne : elle avait organisé début 2003 deux réunions humanitaires. De nouveau, elle a annoncé sa disponibilité à organiser une réunion régionale pour mieux coordonner l’aide aux réfugiés et aux pays qui les accueillent, à offrir son appui technique et son expertise. D’autre part, la Suisse a récemment doublé son aide humanitaire en Irak, soit 4 millions de francs partagés en 2,5 millions pour les réfugiés en Jordanie et en Syrie et 1,5 million aux programmes et projets en Irak.

En revanche, le Conseil fédéral ne parvenait pas à se mettre d’accord sur l’accueil d’un nombre supplémentaire de réfugiés irakiens sur son sol, ou plus précisément sur la possibilité d’accepter un contingent de requérants venant de cette région. Alors que la Suède, seul pays européen être entré en matière, accueille plus de 90'000 réfugiés irakiens, la Suisse avait accueilli, au 31 décembre 2006, 5984 Irakiens relevant du domaine de l’asile (dont 816 demandes acceptées en 2006). Au mois de mars 2007, l’Irak arrivait actuellement en 1e position des demandes avec 123 demandes d’asile en Suisse. Dans sa nouvelle Newsletter d'avril 2007, l'ODM rappelait que «par rapport à la population globale, la Suisse figure au second rang, derrnière la Suède, des Etats ayant admis le plus de réfugiés irakiens». Etait soumis à discussion un contingent de 500 réfugiés irakiens (femmes et enfants surtout), un accueil sous la protection du HCR, c'est-à-dire qu'ils obtiendraient d'emblée de statut de réfugiés. Crainte d'appel d'air, problèmes d'intégration, situation de crise: tels étaient des éléments de discussion. 

OSAR en faveur de contingents

Dans un communiqué publié le 18 avril, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a appellé les autorités helvétiques à participer à l’effort international en vue de soulager ce drame humain : elle «demande au Conseil fédéral que la Suisse fasse un geste concret en renouant avec sa politique d’accueil de contingents de réfugiés, abandonnée au milieu des années 90». L’OSAR rappellait que de 1950 à 1995, la Suisse avait régulièrement participé à l’accueil de réfugiés sur contingents, pratique qu’elle avait suspendue en raison du nombre élevé de requérants d’asile provenant d’Ex-Yougoslavie. «Aujourd’hui pourtant, le nombre des demandes d’asile a chuté drastiquement, ce qui libère les capacités d’accueil de notre pays. Une base légale adéquate subsiste dans l’actuelle loi sur l’asile pour permettre l’accueil de contingents».

L'ODM veut renvoyer les Irakiens du Nord 

Par ailleurs, l'ODM a décidé début mai 2007 de restreindre sa pratique: désomais, les requérants d'asile irakiens venant des provinces de Dohouk, d'Erbil et de Souleymanieh, situées dans le nord du pays devront quitter la Suisse. Les personnes optant pour un retour volontaire en Irak peuvent toutefois bénéficier d'un programme d'aide au retour de USD 2000.- L' Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) s'est dit surpis par la décision de l'ODM: elle a avertit que certaines personnes (femmes menacées, journalistes, personnes vulnérables) ne sont pas aptes à rentrer dans cette région de l'Irak déjà chargée par les personnes déplacées internes.

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