20.11.2008
Une cinquantaine de détenus libérables attendent la liberté dans le camp de détention de Guantánamo, cherchant depuis des mois, en vain, un pays d’asile. Stigmatisés pour avoir été soupçonnés d’activités terroristes, ils ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine où ils risquent la torture et l’emprisonnement. À une exception près, aucun pays ne semble prêt à les accepter. En décidant le 10 novembre 2008 de refuser l’asile à trois d’entre eux, l’Office fédéral des migrations (ODM) donne le signal que la Suisse n’est pas prête à accueillir ces prisonniers. La résistance s’organise. Amnesty International et des parlementaires appellent le Conseil fédéral à les accueillir sur une base humanitaire.
Retour au pays, menace de torture
Les États-Unis sont prêts à libérer ce Libyen, cet Algérien et ce Chinois d’origine Ouïghour qui ne représentent aucun risque en termes de sécurité et contre lesquels, aucune charge n’a pu être retenue. Pour l’ODM, ces trois hommes n’ont pas besoin de la protection de la Suisse. Au contraire, réplique leur avocat en Suisse, par ailleurs membre du Comité de Humanrights.ch, Me Dominik Heinzer, ils en ont d’autant plus besoin que les Etats-Unis menacent de les renvoyer dans leur pays d’origine, malgré les dangers réels qui planent sur leur retour.
Décision appuyée sur la base d’informations peu crédibles
« L’ODM s’appuie exclusivement sur des sources d’informations peu crédibles et difficilement compatibles avec l’État de droit. Elles émanent des autorités militaires américaines et de celles du pays d’origine. Ces accusations sont sans fondement. Elles n’ont en aucun cas mené à une accusation pour actes de terrorisme qui aurait pu ouvrir la porte à une procédure judiciaire » a déclaré Dominik Heinzer. Ce dernier a fait savoir le 20 novembre qu’il envisage d’introduire, avec le soutien d’Amnesty International, un recours contre ces décisions auprès du Tribunal fédéral administratif.
Opposition politique
Le 18 novembre, dix-neuf parlementaires prenaient la plume pour demander publiquement au Conseil fédéral de vérifier toutes les options en vue d’un accueil en Suisse de ces personnes détenues injustement et de mettre ainsi fin à leurs souffrances.
Suisse : entre le bon exemple et la crainte d'une jurisprudence
La Suisse pourrait apporter une contribution significative au processus de fermeture du camp de Guantánamo. «Après bientôt sept ans de séjour en détention illégale, il est largement temps de trouver une solution humanitaire pour les prisonniers», déclare Denise Graf, responsable des questions d’asile à la section suisse d’Amnesty International. Le Conseil fédéral pourrait donner le bon exemple et accorder une protection humanitaire à ces trois hommes.
Selon l’analyse du Journal chrétien (voir ci-dessous), la réglementation helvétique fait exception en accordant le droit à des ressortissants étrangers de déposer des demandes d’asile sans être dans l’obligation d’être présents sur son territoire. Elle représente donc une dernière chance pour ces détenus libérables. Il estime que le rejet de l’ODM est motivé essentiellement par crainte d’une jurisprudence : une réponse positive pourrait provoquer la même demande des autres détenus libérables.
Demande officielle
Le 15 décembre, les USA on réclamé l'aide de la Suisse pour l'accuil des détenus de Guantanamo. Le Conseil fédéral examinera cette requête «avec minutie», a indiqué lundi Moritz Leuenberger lors de l'heure des questions au Conseil nationa. Un permis de séjour peut en effet être accordé indépendamment du résultat de la procédure d'asile.
- Amnesty demande l'accueil de détenus en Suisse
24 heures.ch, 11 janvier 2009 - Les USA demandent à la Suisse d'accueillir des prisonniers de Guantanamo
Tribune de Genève, 15 décembre 2008 - Recours contre les décisions d’asile négatives: Il faut accorder une protection humanitaire aux détenus de Guantánamo
Communiqué de presse de la section suisse d’Amesty International (AI), 20 novembre 2008 - Pas d’asile pour les détenus de Guantánamo: Amnesty International demande un geste humanitaire
Communiqué de presse de la section suisse d’AI, 13 novembre 2008 - Aufnahme von asylsuchenden Guantánamo-Gefangenen in der Schweiz
Lettre ouverte en allemand à l’attention du Conseil fédéral, 18 novembre 2008 (pdf, 1p.) - La Suisse refuse l’asile à un Algérien de Guantanamo (le lien n'est plus disponible)
Journal chrétien, 15 novembre 2008 - Trois hommes détenus à Guantánamo demandent l'asile à la Suisse
Profil des trois détenus, sur le site de la section suisse d’AI, novembre 2008
Information supplémentaire
- Guantanamo, un scandale pour les droits humains
Information d’Amnesty International - Que faire des prisonniers de Guantanamo ?
Tribune des droits humains, 16 novembre 2008 - Le MCP a collaboré avec Guantanamo
Article sur humanrights.ch, février 2007
