Update: 02.03.2011

Premières observations quant à l’application des lois d’asile et des étrangers

À l’occasion de la date repère du 24 septembre, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) rend un premier rapport d’observation. En effet, deux ans après la votation sur la révision de la loi sur l’asile et la nouvelle loi sur les étrangers, l’Observatoire romand propose de dresser un premier bilan des conséquences de celles-ci. Même si ce rapport n’est pas présenté comme étant exhaustif, il se base sur des informations solidement documentées, regroupe les problématiques de façon cohérente et dénonce les promesses non tenues par les autorités.

Il est par ailleurs publié dans un contexte de durcissement de la loi à l'asile. En effet, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, dont un rapport est cité par la Neue Zücher Zeitung am Sonntag le 5 octobre 2008, aurait soumis à consultation interne une proposition de révision de la loi. De la perspective des droits humains,plusieurs points sont critiques, comme le non-octroi d'asile aux déserteurs, le fait de ne plus pouvoir déposer sa demande d'asile dans les ambassades, celui que les requérants d'asile n'ont pas le droit de s'engager politiquement en Suisse. La NZZ publie également la réaction de Solidarité sans frontières, qui se demande si l'Office fédéral des migrations entend ainsi mener le droit d'asile au point qu'aucun-e ne puisse déposer asile d'aucune façon!

Observations

En matière de droits des étrangers (LEtr), l’ODAE regrette que les étrangers vivant en Suisses dans des situations déjà précaires sont principalement ceux qui subissent le durcissement de la législation. Et, cas à l’appui, l’Observatoire dénonce le coup de frein donné aux régularisations des travailleur-euse-s sans statut légal, le renvoi d’adolescents bien intégrés, les pratiques strictes envers les enfants, même suisses.

En matière du droit à l’asile (LAsi), l’ODAE observe un glissement de situation, où, de vouloir lutter contre les abus, on en vient à jouer sur des destins en vertu d’’appréciation à la vraisemblance’, au risque de prendre des décisions erronées. Et, cas à l’appui, de dénoncer les exagérations des autorités autour du critère de l’absence de papiers d’identité, des dangers de l’appréciation de la vraisemblance et des inégalités de traitement en matière d’aide d’urgence.

Pratique

Tout comme ses équivalents alémaniques et tessinois, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers a pour but de mettre en évidence, à l’aide de cas concrets, les conséquences des nouvelles lois (LAsi et LEtr). Les informations et témoignages de première main sont recueillis auprès de leurs correspondants, de secrétaires syndicaux, aumôniers, de citoyens actifs mais aussi par l’étude de cas soumis au tribunal fédéral administratif. Une quarantaine de situations, problématiques sous l’angle du respect des droits humains, sont déjà décrites et documentées sur le site Internet, outil privilégié de communication et de diffusion pour l’Observatoire.

Informations supplémentaires

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