Update: 25.09.2017
Démocratie directe et droits humains en Suisse
Cette rubrique présente des articles relatant le débat en Suisse autour des zones conflictuelles entre la démocratie directe et le droit international. Ce sont en particulier certaines initiatives populaires qui se sont heurtées aux engagements du devoir de respect des droits humains pris par la Suisse.
- Initiative pour l'autodétermination de l'UDC
L'initiative populaire «Le droit suisse au lieu des juges étrangers» (initiative d'autodétermination) veut réorganiser la relation entre le droit suisse et le droit international - Débat autour du droit international impératif
Le droit international impératif est évoqué dans la Constitution fédérale, mais comment se définit-il? - Réforme du droit d'initiative
Le droit d'initiative comment doit-il être modifié pour respecter les droits humains? - Contrôle de constitutionnalité
En Suisse il n'existe pas (encore) de contrôle de constitutionnalité au niveau fédéral!
