Update: 11.03.2015

Levée de boucliers contre l’initiative UDC «pour la primauté du droit suisse»

Alors que l’UDC démarre officiellement aujourd’hui 10 mars la récolte de signatures pour son initiative contre le droit international, les partis et la société civile montent déjà au créneau pour s’opposer à cette tentative d’affaiblir les droits humains en Suisse. 

De l’avis de tous, ce que l’UDC vend comme un renforcement de la démocratie directe n’est autre qu’une attaque frontale aux droits humains et aux droits fondamentaux.  À travers son appel «Assumons nos responsabilités pour les droits humains», la campagne Facteur de protection D incite chaque individu en Suisse à s’opposer à l’attaque lancée contre les droits humains avec une signature de l’appel. De leur côté, tous les partis à l’exception de l’UDC dénoncent dans un communiqué de presse commun une tentative «intolérable pour les droits humains et incompatible avec l’État de droit».

Des droits humains pour toutes et tous

Le véritable objectif de cette initiative est la résiliation de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). L’État de droit et la démocratie sont donc également menacés, tout comme les standards minimaux européens en matière de droits humains et la protection qu’ils assurent à chaque citoyen. Les minorités sociales sont particulièrement concernées par une éventuelle acceptation populaire, mais pas seulement: tout individu en Suisse peut un jour nécessiter la protection de la CEDH. C’est pourquoi nous, une cinquantaine d’organisations, œuvres d'entraide et associations, rejetons cette initiative avec véhémence. La CEDH représente une protection élémentaire pour tous. Elle garantit qu’une violation des droits humains, qu’elle soit le fait du Parlement, des autorités ou d’un tribunal, puisse être corrigée devant la justice.

Paralyser la Suisse sur la scène internationale

L’initiative populaire n’attaque pas seulement les droits humains, mais aussi le droit international dans son ensemble, avec des conséquences pour les intérêts économiques et la politique de sécurité de la Suisse. Une acceptation paralyserait la Suisse sur la scène internationale, celle-ci ne pouvant plus honorer ses engagements internationaux. La Suisse se musellerait alors elle-même et réduirait sa propre marge de négociation. Or, de par sa taille, la Suisse a un besoin impératif de pouvoir se reposer sur le droit international.

Des arguments forts

Comme le souligne la campagne «Facteur de protection D» dans un argumentaire complet et bien amené, il apparaît particulièrement alarmant que l’UDC ne s’attaque pas ouvertement aux droits humains, qui représentent régulièrement un obstacle à son programme politique. En effet, conscient qu’un refus affiché des droits humains serait mal perçu par la population, le parti préfère opter pour un chemin dérobé en soutenant la primauté de la Constitution dans le seul but d’affaiblir les droits humains. Il espère ainsi pouvoir obtenir une décision populaire contre les droits humains sans susciter de débat public sur leur importance.

Soutenue par près de 50 organisations suisses, dont humanrights.ch la campagne «Facteur de protection D – les droits humains nous protègent» dispose sur son site de nombreuses informations utiles en plus de l'argumentaire.

Rejet sec du politique

La société civile n’est pas la seule à s’inquiéter de cette initiative, comme le montre un communiqué de presse commun publié le 10 mars 2015 par le PLR, le PS, le PDC, les Verts, les Verts libéraux, le PBD et le PEV. «Qui aurait pu imaginer, 70 ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, que le premier parti de Suisse lancerait une initiative attaquant frontalement les droits humains?», écrivent-ils. Demandant que l’initiative de l’UDC soit rejetée de manière sèche, les partis soulignent aussi que, «au final, l’initiative ne prévoit rien d’autre que la possibilité de rompre des accords internationaux sur une simple décision confédérale. Elle met ainsi en danger notre État de droit, la stabilité et la sécurité juridique, tant en Suisse qu’à l’étranger.»
Une telle levée de boucliers au seul stade de la récolte de signature montre à la fois la gravité de la situation et l’engagement total de la classe politique pour le maintien de droits humains forts en Suisse.

Sources

 


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