14.12.2011
Avec trois ans de retard, le Conseil fédéral a adopté le premier rapport sur la mise en œuvre du deuxième protocole facultatif de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. Il expose les mesures prises pour la protection contre le commerce d’enfants, la prostitution et la pornographie enfantine depuis l’entrée en vigueur le 19 octobre 2006 du protocole facultatif.
Le rapport étatique énonce les modifications apportées au Code pénal ainsi que le développement en matière de poursuite pénale, d’aide aux victimes, de prévention ou encore de coopération internationale. Il s’adresse au Comité des droits de l’enfant de l’ONU qui terminera la procédure d’examen en formulant des recommandations pour l’avenir.
Sur son site internet, le Réseau pour les droits de l’enfant annonce qu’il est heureux que le Conseil fédéral ait ainsi lancé la procédure d’examen devant le Comité des droits de l’enfant sur cet aspect de la Convention. Le Réseau prépare un rapport complémentaire qui examinera en particulier d’un œil critique les actions de la Suisse dans le domaine de la prévention.
Sources
- La Suisse s’engage pour une meilleure protection des enfants contre l'exploitation sexuelle
Communiqué de presse du Département fédéral des affaires étrangères, 9 décembre 2011 - Rapport du gouvernement suisse sur la mise en oeuvre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (pdf, 35 p.)
Premier rapport de la Suisse, 9 décembre 2011 - Premier rapport étatique sur le protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Communiqué sur le site du Réseau pour les droits de l'enfant, 9 décembre 2011
