Update: 29.09.2017

Portrait: le Norwegian Centre for Human Rights (NCHR)

Contexte norvégien

  • Nombre d’habitants: 5.05 millions (au 1er janvier 2013)
  • Surface: 385'199 km2
  • Système gouvernemental: monarchie constitutionnelle/état décentralisé
  • Minorités (reconnues): Samis, Kvener (immigrants finlandais), Tatere (ethnie parmi les gens du voyage), Roms et Juifs
  • Part d’étrangers/étrangères: 13% (deux parents nés à l’étranger)
  • Augmentation de la population: 65 000 personnes en 2012
  • PIB par habitant: 1003'318 dollars US (état en 2014)

Le NCHR en bref

  • Nom norvégien: Norsk Senter for Menneskerettigheter – SMR
  • Type: Institut
  • Forme juridique: le NCHR est un centre interdisciplinaire rattaché à la faculté de droit de l’Université d’Oslo dont les statuts sont définis par l’Université. L’institution nationale des droits humains n’est qu’une partie du NCHR.
  • Création: 2001
  • Classification CIC B (état au 28 janvier 2014)
  • Base juridique: Royal Decree du 21 septembre 2001
  • Budget/moyens financiers: le NCHR dispose d’un budget de 80 millions de couronnes norvégiennes (env. 11.6 millions de francs). Ces fonds sont en partie tirés de l’Université et en partie tirés d’autres entrées (état en 2011). Sur cette somme globale, 6.3 millions de couronnes norvégiennes ( env. 911 000 francs) sont alloués chaque année à l’institution nationale des droits humains, versés par le ministère des Affaires étrangères.
  • Nombre de collaborateurs/collaboratrices: 59 pour tout le centre en 2014, parmi lesquels 4 à 5 travaillent pour l’institution nationale des droits humains.
  • Site internet: http://www.jus.uio.no/smr/english/

Pour la petite histoire

Le Norwegian Centre for Human Rights a été fondé en 1987 par le «Norwegian Research Council» sur le concept d’un centre de recherche interdisciplinaire indépendant. À l’époque, il avait été baptisé «Institut norvégien pour les droits humains». Il a été intégré à l’Université d’Oslo en 1995. En 1999, les autorités norvégiennes validèrent le «Human Rights Act», qui donna un statut quasi constitutionnel à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), ainsi qu’à certaines conventions essentielles de l’ONU. C’est alors que la nécessité d’une institution des droits humains se manifesta plus fortement encore. Ceci dans l’idée qu’elle se chargerait principalement de la formation aux droits humains ainsi que de la sensibilisation. Le plan d’action gouvernemental pour les droits humains entre 1999 et 2002 prévoyait de donner plus de ressources à l’institut universitaire déjà existant et de le transformer en Institution nationale indépendante pour les droits humains (INDH).

Le décret royal du 21 septembre 2001 confia à l’institut norvégien pour les droits humains le mandat d’institution nationale indépendante. Depuis 2003, l’institut porte ainsi le nom de Norwegian Centre for Human Rights.

Classement ICC

En 2006, le Norwegian Centre for Human Rights obtient la classification maximale du Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (CIC): le statut A. Un rapport d’évaluation rédigé en mars 2011 par le ministère des affaires étrangères norvégien montre cependant que le NCHR présente des lacunes importantes dans son mandat d’institution nationale indépendante des droits humains. Le rapport montre en effet que l’université n’est pas à même d’exercer la fonction d’INDH.

La liberté académique constitue une entrave au travail du centre en tant que INDH. Ainsi, bien qu’elle serve initialement de garantie contre les interférences de l’état, cette liberté académique empêche également l’institution de développer une voix forte. Avec pour conséquences que le NCHR s’est avéré très, voire trop, prudent au moment de développer des prises de positions officielles sur les droits humains en Norvège. Sans identité institutionnelle forte, sans une voix forte, le NCHR n’est pas en mesure d’accomplir tout à fait le travail d’une INDH. Le caractère universitaire de l’institut l’empêche par ailleurs d’occuper la place qu’il devrait dans le débat public. Finalement, le ministère a informé l’université qu’il considérait que la liberté académique ainsi que le contexte même de la recherche universitaire étaient incompatibles avec le mandat d’INDH.

En 2012, le CIC décida ainsi de rétrograder le statut du NCHR de A à B, constatant qu’il ne remplissait pas totalement les critères exigés par les Principes de Paris. Suite à ça, la Norvège mit en place un comité interministériel chargé d’élaborer des propositions pour une nouvelle INDH, indépendante celle-ci de l’université. Après avoir mené une large consultation nationale et internationale, le comité a réuni les résultats au printemps 2013. La discussion est toujours en cours.

Mandat

Le mandat de la division INDH du NCHR est formulé sur la base du décret royal et autorise l’interprétation flexible des tâches. Sa mission première reste de soutenir les médias, les autorités, les ONG et les individus par le biais de conseil, documentation, analyse ainsi qu’une large sensibilisation aux questions des droits humains. Le NCHR n’a pas pour mandat de s’occuper de recours individuels en justice.

Concrètement

L’évaluation réalisée en 2011 montre que le NCHR est actif sur les plans suivants: suivi de la situation des droits humains en Norvège, commentaires de projets législatifs, rédaction d’expertises juridiques, réalisation de recherches et de rapport, annuaire annuel sur les droits humains en Norvège (depuis 2004), résumé d’arrêts de la CrEDH, séminaire, formations et formations continues.

Documentation

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