Update: 11.05.2015

Argumentaire: 10 bonnes raisons en faveur d’une Institution nationale pour les droits humains

Une future Institution nationale pour les droits humains en Suisse renforcera les institutions étatiques existantes dans la perception de leurs fonctions essentielles au niveau de la protection des droits fondamentaux et des droits humains. Le message contenu dans le nouvel argumentaire élaboré par la Plateforme droits humains des ONG revêt une importance particulière alors que le Conseil fédéral prendra, au début de l'été 2015, une décision de principe sur la question de savoir si et dans quelle mesure la Suisse pourra disposer d’une INDH nationale.

L'argumentaire énumère ainsi dix bonnes raisons de créer une Institution nationale indépendante pour les droits humains (INDH) en Suisse. Il se concentre surtout sur les fonctions consultatives de la future INDH: consultation pour les autorités législatives et les responsables de l’application de la loi, tant au niveau fédéral que cantonal ; consultation pour les organisations de la société civile et pour les entreprises.

L’argumentaire de la Plateforme droits humains des ONG va compléter le texte de base «Modèle pour une institution nationale des droits humains en Suisse (INDH-CH)», publié durant l'été 2014 par la Plateforme droits humains des ONG et contenant une brève esquisse analytique du profil général que devrait avoir une future INDH en Suisse.

La brochure imprimée de l’argumentaire est disponible en français et en allemand et peut être commandée à l'adresse mail suivante: info@humanrights.ch.

Sources

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