Update: 29.06.2016

La voie est ouverte à une véritable Institution nationale des droits humains en Suisse

Communiqué de presse de la Plateforme Droits humains des ONG du 29 juin 2016

La Plateforme droits humains des ONG (ci-après la Plateforme) salue la décision du Conseil fédéral d’ouvrir la voie à la création d’une véritable Institution nationale des droits humains conforme aux Principes de Paris et que les ONG appellent de leurs vœux depuis de nombreuses années.

Aujourd’hui, les 84 organisations non-gouvernementales (ONG) formant la Plateforme ont pris connaissance avec satisfaction de la décision du Conseil fédéral d’établir une Institution nationale des droits humains dont l’indépendance sera garantie par une base légale solide, laquelle répondra en grande partie aux Principes de Paris qui définissent les conditions-cadre fixées par les Nations Unies pour une telle institution.

La Plateforme considère certes que le cadre budgétaire d’à peine un million de francs par an est clairement insuffisant mais, après plus de 15 ans d’attente, la satisfaction d’avoir enfin une institution indépendante et dotée d’une base légale l’emporte sur cette considération.

Le processus politique devant mener à la réalisation de cet objectif comporte encore des risques et c’est finalement le Parlement qui aura le dernier mot. La Plateforme se déclare d’ores et déjà prête à s’engager dans ce processus avec ses compétences et ses connaissances.

Sources

Pour aller plus loin

Un petit livret édité par la Plateforme vous donne davantage d’arguments et de précisions à ce sujet.

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