Update: 01.07.2008

Institution des droits humains: création d’une fondation de soutien

Une institution suisse des droits humains se fait attendre. Le Conseil fédéral se penche sur le sujet depuis quatre ans. Pour promouvoir la démarche un groupe d’expert-e-s en droits humains et de politicien-ne-s engagés se retrouvent à Berne le 6 juin 2006 afin de démarre une fondation de soutien à la création d’une institution nationale des droits humains en Suisse.

Dans un article publié par le Temps le 17 mai 2006, D.S. Miéville décrit la récente évolution du dossier au niveau fédéral: « Une première proposition du Département des affaires étrangères devait conclure à la création d’une commission consultative, avec représentants des cantons, experts et secrétariat permanent. La formule fut jugée trop lourde. On examina ensuite le mandat d’une commission permanente existante. La réflexion fut jugée prometteuse au printemps 2005 et depuis lors le DFAE ‘procède à des éclaircissements’. La situation n’a pas évolué depuis lors, si ce n’est que le Conseil national a, l’automne dernier, prolongé de deux ans le délai de mise en œuvre de l’initiative. Le problème, c’est que l’aboutissement du projet requiert la collaboration étroite de trois départements, Affaires étrangères en premier lieu, Intérieur et Justice et police. Pour Micheline Calmy-Rey, il s’agit également de trouver le moment favorable pour pousser le dossier au Conseil fédéral avec quelques chances de succès. Et tant que le financement du milliard de la cohésion n’est pas assuré, ce moment n’est sans doute pas venu.»

Toute personne intéressée à la création d’une fondation de soutien pour une institution nationale des droits humains peut s’adresser à Humanrights.ch / MERS, Hallerstrasse 23, 3012 Berne ou au téléphone 031-302 01 61.

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