Création d'une Institution Nationale des Droits Humains en Suisse: Nouvelles

Vous trouverez ici le suivi de l'actualité concernant la création d'une Institution nationale pour les droits humains en Suisse depuis 2006.



24.09.2018
Ignazio Cassis renvoie dans les limbes le projet d’Institution nationale pour les droits humains

L’histoire sans fin de la création d’une institution indépendante pour les droits humains (INDH) en Suisse est riche...


04.12.2017
Institution nationale des droits humains en Suisse: que ressort-il de la consultation sur l’avant-projet de loi?

La consultation concernant l’avant-projet de loi qui servira de base à la création d’une Institution nationale...


30.08.2017
Institution nationale des droits humains: humanrights.ch prend position sur l’avant-projet de loi

Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a envoyé en consultation un avant-projet de loi qui servira de base à la...


29.06.2016
La voie est ouverte à une véritable Institution nationale des droits humains en Suisse

Communiqué de presse de la Plateforme Droits humains des ONG du 29 juin 2016 La Plateforme droits humains des ONG (ci-après la...


02.07.2015
Le Conseil fédéral diffère sa décision relative à une Institution nationale des droits humains

Le 1er juillet 2015, le Conseil fédéral a décidé de repousser de six mois sa décision concernant la création...


11.05.2015
Argumentaire: 10 bonnes raisons en faveur d’une Institution nationale pour les droits humains

Une future Institution nationale pour les droits humains en Suisse renforcera les institutions étatiques existantes dans la perception de leurs...


01.04.2015
Rencontre concernant les institutions nationales des droits humains dans les Etats fédéraux – une rétrospective

Avec l’aimable soutien de Katharina Rose du Secrétariat du Comité international de coordi-nation des institutions nationales des...


30.07.2014
Les ONG d'accord sur modèle d'Institution indépendante des droits humains en Suisse

La Suisse ne dispose pour l’instant pas d’une Institution indépendante des droits humains nationale (INDH). Le 1er juin 2009, le...


15.03.2011
Association de soutien à une institution nationale pour les droits humains (2006-2010)

L’association de soutien a été créée à Berne le 6 juin 2006 par plusieurs défenseurs et...


01.07.2008
Institution des droits humains: création d’une fondation de soutien

Une institution suisse des droits humains se fait attendre. Le Conseil fédéral se penche sur le sujet depuis quatre ans. Pour promouvoir...


23.05.2008
Quand le Conseil des droits de l'homme s'en mêle...

La Suisse s'est soumise à l'examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, le 8 mai 2008. L'administration...


28.06.2007
Le Parlement accorde une prolongation (CN 2/07)

Au cours de sa session d’été 2007, le Conseil national a accordé par 106 voix contre 64 un délai de 2 ans...


12.07.2006
Appel pour une institution suisse des droits humains

A l’occasion de la Journée internationale des droits humains, le 10 décembre 2006, une Association de soutien lance un appel au...


10.11.2003
Groupe de travail des ONGs pour une institution nationale des droits humains

La création d'une institution suisse pour les droits humains est en discussion depuis plusieurs années. Plus de cent ONG et...

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