Politique intérieure: divers

Dans cette rubrique, vous trouverez une sélection d’informations dans le domaine des droits humains, qui ont fait l’actualité en Suisse, et liées à la politique intérieure d’une autre façon que les rubriques ci-dessus.



01.09.2017
La Suisse sous la loupe du Comité des droits de l’homme de l’ONU

Les expert-e-s du Comité des droits de l’homme de l’ONU ont émis leurs recommandations relatives au quatrième rapport...


08.06.2016
Décevant rapport du Conseil fédéral en matière de protection contre la discrimination

Dans un rapport publié le 25 mai 2016, le Conseil fédéral a développé sa position quant à la protection...


21.10.2014
La Suisse toujours pas prête à agir contre l’opacité du financement des partis politiques

Alors que la quasi-totalité des États européens ont inscrit dans leur législation des règles sur le financement des...


10.06.2014
Une initiative parlementaire veut museler les Commissions de la Confédération

Jusqu’à maintenant, les Commissions extraparlementaires qui conseillent l’administration et le Conseil fédéral sur...


21.03.2013
Une déléguée pour promouvoir les droits humains dans les sciences

Les Académies suisses des sciences ont désigné Samantha Besson comme «Délégué pour les droits de...


27.02.2013
Nouvelle constitution genevoise: un texte novateur du point de vue des droits humains?

Les citoyens du canton de Genève se sont dotés le 14 octobre 2012 d’une nouvelle constitution. Le texte, adopté à...


17.12.2012
La protection juridique contre les discriminations est-elle efficace? Le National en veut la preuve

Le Conseil fédéral devra présenter un rapport indiquant les points forts du droit fédéral en vigueur s'agissant de...


31.10.2012
Procurations problématiques dans le cadre des lois sur l’aide sociale

Selon l'ATF 138 I 331 du 4 septembre 2012, la loi sur l’aide sociale du canton de Berne peut être appliquée en conformité...


31.10.2012
Rester catholique après avoir quitté l’Église

À propos de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_406/2011 du 9 juillet 2012: La sortie de l’Église...


26.03.2012
Le Commissaire européen aux droits de l’homme en visite en Suisse

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, a effectué en visite en Suisse du 20 au 24...


26.11.2009
Recommandations du Comité des droits de l'homme à la Suisse

Le 30 octobre 2009, le Comité des droits de l'homme (CDH) à Genève a publié ses recommandations finales à...


10.09.2009
Pétition pour la ratification de la Convention contre les disparitions forcées

La Suisse doit rapidement signer la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. C'est...


26.08.2009
Liste des cas de la Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme disponible

La version francophone de notre site web vient de se doter d’un outil de recherche conséquent sur les droits humains. Humanrights.ch propose...


19.04.2009
Les jeux de guerre virtuels ne doivent pas échapper au droit

Le député socialiste au Grand Conseil bernois Roland Näf a déposé une plainte contre les fournisseurs suisses de...


14.04.2009
Réhabilitation des Suisses volontaires de la guerre d’Espagne (CE, CN 1/09)

Lors de sa session de printemps 2009, le Parlement suisse a réhabilité les 800 volontaires condamnés pour avoir combattu le...


15.12.2008
ABC des droits de l’homme

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a édité à l’occasion des 60 ans...


25.04.2008
Oui à la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle

A la session parlementaire du printemps 2008, le Conseil des Etats s'est prononcé très clairement en faveur de l'adhésion...


20.03.2008
Motus et bouche cousue: présentation du 3ème rapport étatique sur le Pacte II

La Suisse a transmis le 12 octobre 2007 incognito le 3ème rapport étatique sur le pacte international sur les droits civils et...


09.10.2007
Elections 2007: Baromètre des candidats

Quelle est l’attitude des candidats aux élections face aux droits fondamentaux? Une visite du site de Solidarité sans...


12.04.2007
Nouvelle impulsion pour l’égalité de traitement en Suisse

C’est une initiative parlementaire pour une loi sur l’égalité de traitement qu’a déposé le socialiste...


27.09.2006
Nouvelle banque de données des acteurs pour les droits humains en Suisse

Sur la plateforme d’information humanrights.ch, une nouvelle banque de données donne accès à des organisations et des...


07.07.2006
Prix Paul Grüninger 2007

La Fondation Paul Grüninger, Saint-Gall, veut rendre hommage à l'ancien commandant de police du canton Saint-Gall et sauveur de...


06.07.2006
Le ‘droit à un air sain’ revendiqué par Greenpeace

Avec neuf citoyens suisses, Greenpeace réclame que les autorités suisses – et notamment des villes de Berne, Zurich et Winterthur...


09.06.2006
Amnesty International publie son rapport 2006

En Suisse, «les personnes déboutées de leur demande d’asile sont chaque jour davantage considérées comme des...


17.03.2006
Rapport américain critique sur la situation des droits humains en Suisse

Le département américain des affaires étrangères émet annuellement un rapport sur la situation des droits humains dans le monde, notamment la Suisse....


01.01.1970
Programmes spéciaux des radios locales sur la Journée internationale des droits humains

Le 10 décembre 2005, des radios locales non-commerciales de la Suisse entière avaient diffusé tout au long de la journée des émissions sur le thème...


01.01.1970
Rapport 2007 d’Amnesty International

L’organisation de défense des droits humains Amnesty International (AI) a publié à Londres en mai son Rapport annuel 2007,...


01.01.1970
Retrait de réserves au Pacte ONU II et à la Convention des droits de l’enfant

Le Conseil fédéral a décidé le 4 avril 2007 de retirer trois réserves formulées au Pacte international...


01.01.1970
Amnesty International publie son rapport 2008

Amnesty International (AI) a publié le 28 mai 2008 son rapport annuel. L’organisation des droits humains regrette que, soixante ans...


01.01.1970
Nouvel agenda de la Genève multiculturelle

GEM Agenda est le nouveau site Internet d’informations culturelles lancé à Genève le 1er mars 2009. Il s’adresse aux...


01.01.1970
Office des droits humains de Genève, une structure pionnière en Suisse

Une genevoiserie ? L’Office des droits humains créé en avril 2008 est le premier du genre au sein d’une administration...


01.01.1970
Rapport 2009 d’Amnesty International

Le rapport annuel d’Amnesty International, présenté le 28 mai 2009, dresse un panorama des effets dramatiques de la crise...


01.01.1970
Fusion d'InfoSud et de la Tribune des droits humains

Partis du constat qu'il est désormais impossible de dissocier les enjeux globaux des droits humains, les très complémentaires...

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