Update: 20.03.2008

Motus et bouche cousue: présentation du 3ème rapport étatique sur le Pacte II

La Suisse a transmis le 12 octobre 2007 incognito le 3ème rapport étatique sur le pacte international sur les droits civils et politiques (Pacte II) au Conseil des droits de l’Homme. Le Conseil fédéral a approuvé le rapport le 21 septembre 2007 mais n’a cependant nullement considéré nécessaire de consulter la société civile ni d’informer la population et les médias.

Le rapport a certes été publié par le Département fédéral de justice et police, mais de telle sorte que même les milieux intéressés et bien informés n’étaient au courant. Humanrights.ch/MERS l’a su par hasard. Cette stratégie secrète est déconcertante, surtout que le Pacte II représente une des conventions internationales majeures.

Le rapport suisse sera certainement traité par le Conseil des Droits de l’Homme en juillet 2009. Humanrights.ch/MERS va s’efforcer pour présenter à nouveau un rapport alternatif, comme lors du 2ème rapport, en collaboration avec la société civile et d’autres organisations. Une invitation pour la première réunion sera annoncée dès que possible.

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